Les Master Class - Immobilier et fiscalité - cycle de 3 séances
collection immobilier & fiscalité
PRESENTATION GENERALE
La collection Immobilier & Fiscalités propose un cycle de conférences ayant pour objet des thématiques immobilières et fiscales d’actualité.
Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la fiscalité immobilière.
L’accent est mis sur les évolutions récentes de la matière, les questions récurrentes ainsi que sur l’examen de cas concrets.
Les notaires, les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux mais aussi tous ceux que la fiscalité immobilière intéresse (promoteurs, agents immobiliers, etc.) y trouvent ainsi la matière et les outils pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.
Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la compréhension de notions ou concepts juridiques et fiscaux, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à mettre en pratique.
LE 23 MAI 2023 DE 12h30 À 14h30
PRESENTATION
Les activités de promotion immobilière prennent des formes variées (sociétés de promotion, promoteurs professionnels ou particuliers désireux de réaliser des investissements, etc.) mais sont sujettes à des règles uniformes et complexes en matière de TVA.
Dans le cadre de cette formation, Alexander VANDENDRIES passera en revue des problématiques TVA récurrentes en matière de promotion.
En ce sens, seront notamment abordés :
Le statut TVA du promoteur immobilier et les conséquences y attachées en termes de prélèvement et d’obligation de cession avec TVA
Le statut TVA de l’assujetti n’effectuant qu’occasionnellement des activités de promotion et les risques et opportunités liés à l’assujettissement volontaire à la TVA
Les conditions d’application de la TVA et des droits d’enregistrement
La notion de bâtiment sous l’angle civil et en TVA, ainsi que la notion de bâtiment neuf et de terrain attenant
L’impact des transformations de bâtiment en droit belge au regard de la jurisprudence européenne
Les structurations de projets immobiliers autour de l’emphytéose et de la superficie : entre autorisations et abus fiscal
Les différents taux applicables en matière immobilière (rénovation, démolition/reconstruction, etc.).
L’objectif de cette formation est de cibler les questions fréquentes se présentant en pratique pour les promoteurs et leurs conseils.
ORATEUR
SÉANCE 2 - LA VALORISATION DU DÉMEMBREMENT (DES DROITS RÉELS): LA MÉTHODE SVB
LE 5 OCTOBRE 2023 DE 12H30 À 14H30
PRESENTATION
Comment procéder à la valorisation correcte des droits réels immobiliers ? Quelle méthode utiliser ?
La méthode « SVB » ou « Smoothly Value Boosted », peut être considérée comme une méthode appropriée à la correcte évaluation des droits réels immobiliers.
La présente formation aura notamment pour objet de :
décrire les méthodes actuelles de valorisation conceptuellement incorrectes
parcourir les variables influençant la valorisation
analyser la jurisprudence récente
expliquer les enjeux fiscaux
décrire de façon détaillée la formule « SVB ».
ORATEUR
SESION3: CONFLITS DANS L'ENTREPRISE (EMPLOYES ET EMPLOYEURS)
SÉANCE 3 : LE REVENU CADASTRAL: DU PRÉCOMPTE IMMOBILIER À SES AUTRES UTILITÉS
LE 5 DÉCEMBRE 2023 DE 12H30 À 14H30
PRESENTATION
Le revenu cadastral est le revenu fictif correspondant au loyer que percevrait théoriquement le propriétaire d’un immeuble s’il le mettait en location. Si un tel revenu est attribué par la loi à chaque immeuble (que celui-ci soit bâti ou non), il est également attribué aux équipements mis au service de celui-ci.
En pratique, l’utilité du revenu cadastral est plurielle et ses multiples implications sont souvent peu connues. S’il est essentiel à la détermination du précompte immobilier, son intérêt n’est pas circonscrit à cette matière.
La présente formation aura, entre autres, pour objet de faire le point sur les problématiques suivantes :
La notion de revenu cadastral
Les différents immeubles et le matériel et l’outillage qui se voient attribuer un revenu cadastral
L’implication de la nouvelle notion civile de volumes sur le revenu cadastral
Les procédures de fixation, de révision et de réévaluation du revenu cadastral
La réduction et l’exonération du revenu cadastral
Le revenu cadastral des immeubles situés à l’étranger
Le revenu cadastral et le précompte immobilier
L’utilité du revenu cadastral dans le cadre de la fiscalité des revenus locatifs
ORATEUR
FRAIS D'INSCRIPTION
En distanciel uniquement:
155 € TVAC pour une séance
395 € TVAC pour le cycle complet de 3 séances
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 6 points (2 points par séance)
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be - [email protected])
Chambre des notaires: 6 heures (2 heures par séance)
ITAA: 6 heures (2 heures par séance)
IJE: sur demande
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées 3 jours avant la conférence.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]