L’incapacité de travail et le droit social : actualités jurisprudentielles

EN PARTENARIAT AVEC  E-CONFERENCES EN DROIT 4U

​Sous la coordination scientifique de  Charlotte Lambert, maitre de conférences et assistante UNamur

L’incapacité de travail constitue le quotidien de nombreux travailleurs et de leurs employeurs. Bien que banale, elle a par sa nature et ses conséquences, un grand retentissement tant dans la vie privée du travailleur que sur celle de l’entreprise. Directement issue de l’état de santé de la personne qui la subit, l’incapacité de travail suspend les obligations contractuelles des parties au contrat de travail. Le travailleur, malgré cette suspension contractuelle, ne peut échapper sous peine de sanction au respect de certaines obligation telle celle de se soumettre au contrôle de son incapacité par le médecin délégué de l’employeur. Le travailleur ne peut, en outre, exercer n’importe quelle activité durant son incapacité de travail sans risquer de mettre à mal la relation de confiance entre lui et son employeur. En outre, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, une rupture contractuelle peut découler de l’incapacité de travail.

Par son rôle et sa fréquence, l’incapacité de travail est au cœur d’une abondante jurisprudence que cette conférence tente d’analyser autour de quatre contributions. Ainsi, les conséquences de l’exercice d'une activité durant une période d'incapacité de travail sous l’angle du licenciement pour motif grave sont ainsi analysées. Le contrôle de l’incapacité de travail est également étudié et illustré à l’aide de la jurisprudence. Enfin, le contentieux en matière de licenciement motivé par l’incapacité de travail est également passé au crible tant sous l’angle de la législation relative à la discrimination que sous celui des dispositions relatives à la motivation du licenciement et au licenciement manifestement déraisonnable.

L'ouvrage fourni aux participants permet d’analyser en profondeur et avec systématisme ces 4 reflets juridiques de l’incapacité de travail. C’est une jurisprudence dense et diversifiée qui fait l’objet des présentes chroniques de jurisprudence afin de faire le point sur des thèmes variés mais complémentaires en la matière.

Programme

• Le licenciement motivé par des raisons médicales sous l’angle de la discrimination  - Juliette LEBEAU, avocat et collaboratrice didactique UNamur

•  Les conséquences de l’exercice d'une activité durant une période d'incapacité de travail. Analyse en droit du travail et en assurance maladie invalidité. - Pauline KNAEPEN, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique au Centre de droit privé (UCLouvain) et François-Xavier GAUDISSART, juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles

• Controle van arbeidsongeschiktheid door de werkgever: wettelijk kader en stand van zaken in de rechtspraak - Hayat BOUJDAINI, avocat et collaborateur scientifique Instituut voor Sociaal Recht (KULeuven) et Stan VANLANGENDONCK, avocat et collaborateur scientifique Instituut voor Sociaal Recht (KULeuven) 

• L’absentéisme comme motif de licenciement : analyse de la jurisprudence dans le secteur public et dans le secteur privé  - Charlotte LAMBERT, maitre de conférences et assistante UNamur​
  

 FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à 1 conférence (avec ouvrage) : 110 €TVAC

Inscription à 2 ou 3 conférences (avec ouvrages) : 100€ TVAC par conférence

Inscription au webinaire via le site :  e-Conférences en droit 4U | UCLouvain

Commandes de l'ouvrage:  Boutique | Anthemis

CONTACT

Mme Isabelle Lekime

[email protected]

Tél. : 065/40.69.12