Marchés publics : modifications substantielles – évolution et actualités – jurisprudence récente

Cycle de webinaires en marchés publics

Inscription au webinaire du 19 janvier
110,00 € 110.0 EUR
Inscription au cycle complet (4 sessions)
330,00 € 330.0 EUR

Les marchés publics sont et resteront une matière complexe et technique. Il n’est pas évident de suivre et maîtriser les évolutions de cette matière au gré des jurisprudences clés.

En choisissant des sujets pratiques et au cœur de la pratique des marchés publics, ce cycle de webinaires composé de 4 sessions et animé par des orateurs experts et pédagogues, vous propose une remise à niveau pratique et des éléments d’approfondissement liés aux récentes évolutions.

CONTENU DE LA FORMATION
Modifier un marché public soit au cours de la procédure d’attribution, comme durant les négociations, soit plus communément durant l’exécution du marché est une pratique répandue.
Cette pratique est de plus en plus encadrée par les limites imposées par la jurisprudence significative relative aux modifications substantielles et par quelques dispositions de droit belge et européen.
Cette jurisprudence est en constante évolution.
Nous ferons le point sur l’état actuel de la jurisprudence à l’occasion de ce webinaire.

ORATEURS

Kim Eric Möric est professeur de droit constitutionnel à la Faculté des sciences politiques de l'Université libre de Bruxelles. Il est professeur de droit de l'urbanisme et de la construction à l'Ecole d'ingénieurs civils de l'Université libre de Bruxelles.

Kim Eric Möric est avocat et a des décennies d'expérience dans les marchés publics, dans les partenariats public-privé et dans le SEC 2010 (déficit public). Kim Eric conseille sur les transactions et défend les clients dans le cadre de litiges (tribunaux judiciaires belges et Haute Cour administrative belge).

Les intérêts académiques de Kim Eric Möric comprennent le droit constitutionnel, le droit de l'urbanisme et de la construction, les partenariats public-privé, les marchés publics, la réglementation du déficit public et de la dette publique, l'atténuation des risques dans les contrats à long terme.

Cécile Estas, Avocate associée (Parresia et elle est spécialisée en droit public et administratif.

Elle assiste régulièrement les autorités publiques et les entreprises privées tout au long des différentes étapes de leurs projets : des procédures de passation de marchés publics à leur exécution (des procédures ordinaires aux projets complexes de PPP), en passant par les questions liées à l'urbanisme, à l'environnement, au sol ou à d'autres aspects réglementaires.

Céline représente ses clients devant le Conseil d'État ainsi que devant les cours et tribunaux judiciaires et administratifs.

Céline est assistante d'enseignement pour les cours de droit constitutionnel et de droits fondamentaux à l'UMons/ULB et membre du Centre de droit public de l'ULB.

FRAIS D'INSCRIPTION 
- 110 € TVAC (90,90 € HTVA)
- Inscription au cycle complet (4 sessions) : 330 € TVAC (272,72 € HTVA)

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT 
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date et heure
mardi

19 janvier 2021

12:30 13:30 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90