Nouvelles missions de la défense : quel cadre juridique ? Enjeux et perspectives

Inscription en présentiel avec ouvrage
189,00 € 189.0 EUR
Inscription à distance avec ouvrage
189,00 € 189.0 EUR
Inscription à distance sans ouvrage
160,00 € 160.0 EUR
Inscription en présentiel sans ouvrage
160,00 € 160.0 EUR

PRÉSENTATION

Les missions et les métiers de la Défense évoluent et ceux-ci commandent de reconsidérer les nouveaux paramètres qui régissaient jusqu’alors l’ordonnancement juridique.
À l’inverse, il arrive aussi que des développements juridiques comme, par exemple, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, imposent à la Défense d’adapter sa pratique et de repenser les méthodes, les processus, les formations, …
Ces mutations sont relatives au statut du militaire et au mode de fonctionnement de la Défense.
D’autres évolutions ont trait aux missions opérationnelles proprement dites.
Ce colloque bilingue aura pour objectif de faire le point sur toutes ces nouvelles questions juridiques d’actualité, de pointer les enjeux actuels et à venir, ainsi que de suggérer diverses pistes de réflexion soit à l’attention des « praticiens » de la Défense, soit à l’attention du Législateur.
Le colloque s’adresse autant aux juristes, qu’aux membres de la Défense, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux membres de centres de recherche, …


PROGRAMME
 13h30 : Accueil des participants

14h00 : Introduction – Ludwig VAN DER VEKEN, secretaris-generaal van het Ministerie van Defensie, directeur-generaal van de Algemene directie Juridische steun van het Ministerie van Defensie

PARTIE 1 : Réflexions en lien avec le statut et les droits des militaires, ainsi qu’avec l’organisation de la Défense

14h10 : De bevoegdheid om het militaire statuut en de rekrutering van het leger te regelen - Rob GERITS, professor aan de Koninklijke Militaire School, kolonel militair administrateur buiten dienst (Algemene directie Juridische steun van het Ministerie van Defensie).

14h35 : Eindelijk een intergriteitsbeleid voor Defensie ! - Maarten KERCKHOFS, Algemene directie Juridische steun van het Ministerie van Defensie

15h00 : L’externalisation des missions de défense nationale - Nicolas BERNARD, référendaire à la Cour constitutionnelle, chercheur associé au Centre interdisciplinaire en droit constitutionnel de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CIRC), collaborateur scientifique à l’UCLouvain (CRECO) et Valéry DE SAEDELEER, Ministère de la Défense, assistant au Centre interdisciplinaire en droit constitutionnel de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CIRC)

15h25 : Pause-café

PARTIE 2 : Réflexions en lien avec les missions opérationnelles

15h45 : La force juste et la juste force. Réflexions sur l’usage de la contrainte par les forces armées : état du droit et mise en perspective à la lumière de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme - Hélène PAQUAY, DG Appui juridique du Ministère de la Défense et Nicolas LAGASSE, DG Appui juridique du Ministère de la Défense, collaborateur scientifique au Centre de droit public de l’ULB et au Centre interdisciplinaire en droit constitutionnel de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CIRC)

16h10 : L’emploi d’armes explosives à large rayon d’impact en zone peuplée : une évolution du droit international en perspective ? - Sarah LETELLIER, DG Appui juridique du Ministère de la Défense et Phlippe FABRI, stagiaire judiciaire

16h35 : Les systèmes d’armes létaux autonomes,  entre science-fiction et réalité : un risque maîtrisé et assumé?  - Nicolas LANGE, DG Appui juridique du Ministère de la Défense, collaborateur scientifique à l'ULiège et Arnaud d’OULTREMONT, magistrat fédéral au parquet fédéral

17h00 : Conclusions - Alfons VANHEUSDEN, Algemene directie Juridische steun van het Ministerie van Defensie

DOCUMENTATION :
Les participants recevront l'ouvrage "Quel cadre juridique pour les nouvelles missions de la défense ?" reprenant les actes du colloque.

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points
Magistrats (IFJ) : Prise en charge

L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après le colloque.

MODALITÉS PRATIQUES
Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel
Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct), les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. L’ouvrage vous sera envoyé par la poste après le colloque.

Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

CONTACT
Mme Charline Baguette
Tél. : 010/42 02 99
Email : [email protected] 

Date et heure
mardi

16 novembre 2021

14:00 17:30 Europe/Brussels
Lieu

Bibliothèque Royale de Belgique

Boulevard de l'Empereur, 4
Bruxelles 1000
--Bibliothèque Royale de Belgique--
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90