Rémunération par droits d’auteur

Hands on law

Inscription au webinaire du 9 novembre
210,00 € 210.0 EUR
Qté

Découvrez notre nouveau cycle de formation « do it yourself » : Hands on Law.
Anthemis, en collaboration avec Claude Englebert et Philippe Laurent, vous propose un nouveau type de formation.
Ces ateliers juridiques pratiques et interactifs ont pour objectif principal la résolution concrète d’une problématique juridique.
Après une introduction théorique de la thématique du jour, l’avocat animateur procédera à une mise en situation pratique. Il vous accompagnera étape par étape afin que vous disposiez, en fin de session, d’une première solution concrète, adaptée et (ré)utilisable en fonction de vos besoins.
A la fin de cette formation, vous disposerez de votre boîte à outils vous permettant de mettre en application les connaissances acquises lors de l’atelier au sein de votre entreprise.

CONTENU DE LA FORMATION 
La rémunération en droits d’auteur bénéficie d’un régime fiscal très favorable.
Au lieu d’être soumise à l’impôt sur les personnes physiques, elle est considérée comme un revenu mobilier n’impliquant que le paiement d’un précompte pouvant descendre jusqu’à seulement 7,5% de la rémunération (après déduction de frais forfaitaires).
Pareil mode de rémunération doit cependant être bien compris et remplir certaines conditions, dont la mise en place de contrats effectifs de (con)cession.
Par ailleurs, il y a lieu de ne pas « abuser » du système. A cette fin, la jurisprudence du Service des Décisions Anticipées peut servir de balise, pour peu qu’elle soit bien comprise.

L'objectif de cet atelier est :
- d’identifier les œuvres et éléments protégeables par le droit d’auteur (et les droits voisins)
- comprendre le régime fiscal spécifique applicable aux rémunérations en droits d’auteur
- apprendre les bases de la rédaction de contrats de cession de droits d’auteur afin de bénéficier dudit régime, tout en tenant compte des lignes directrices du SDA

INTERVENANTS 
Pierre-François COPPENS, conseil fiscal
Philippe LAURENT, avocat au barreau de Bruxelles (MVVP)

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be (OBFG) : demande en cours

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

Date et heure
lundi

9 novembre 2020

14:00 17:00 Europe/Brussels
Organisé par

Anthemis

010 420 290