Réorganisation judiciaire - Premiers commentaires de la loi du 21 mars 2021

Inscription au webinaire du 20 avril
145,00 € 145.0 EUR
Inscription au webinaire + ouvrage
195,00 € 195.0 EUR

CONTENU DE LA FORMATION
En introduisant une PRJ accélérée, une PRJ simplifiée et un prépack, la loi du 21 mars 2021 qui réforme le livre XX du Code de droit Economique et le droit de l’insolvabilité, prépare la transposition de la directive restructuration en étendant le champs des restructurations d’entreprises très en amont des difficultés et de la faillite et en permettant des procédures confidentielles qui préservent la valeur. 

 De nombreux dossiers récents comme ceux du Pain Quotidien, Xylowatt, Norditude, Promethera …montrent que l’on peut sauver des entreprises de la faillite en quelques semaines de manière créative et optimale
Les entreprises confrontées à la crise, depuis les commerçants en personne physique, les TPE ou les PME jusqu’au plus grandes entreprises, ont besoin de pouvoir se restructurer sans qu’une restructuration publique ne détruise leur valeur et leur capacité de financement, de conclure des contrats avec des clients et de garder leurs crédits fournisseur, client et bancaire.

 La loi offre de nouveaux outils, certes imparfaits, mais utiles en attendant ceux que la directive permettra d’introduire. 

Ce premier webinaire, organisé à l’occasion de la publication de l’ouvrage «  Pré-insolvency, prépack à la lueur de la loi du 21 mars 2021 et de la directive dans une approche nationale, européenne et internationale » commentera la loi du 21 mars 2021 et ce qu’il faut attendre de la transposition de la directive en matière de pré-insolvency.  Les orateurs présenteront concrètement les nouveautés,  de la procédure confidentielle d’accord, le prépack, la PRJ accélérée à la PRJ simplifiée.

Yves BRULARD et Yannick ALSTEENS, tous les deux spécialistes en droit des entreprises en difficulté et praticiens de l’insolvabilité, apporteront leur expertise.

 FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 2 points
ITAA : demande en cours
 Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

La formule livre + webinaire vous permettra de disposer des références utiles à la mise en œuvre de ces nouvelles procédures

CONTACT 
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date et heure
mardi

20 avril 2021

12:30 14:30 Europe/Brussels
Lieu

Anthemis SA

Place Albert I, 9
1300 Limal
Belgique
+32 10 42 02 90
Obtenez la direction
Organisé par

Anthemis SA

+32 10 42 02 90