Circulaire 2021/C/52 du 7 juin 2021 concernant les montants plafonnés en matière de pension complémentaire

L’administration indique, pour l’année 2020, les montants à prendre en considération :

  • d’une part pour la détermination de la pension de retraite légale intervenant dans le calcul de la prestation globale en cas de vie qui peut être constituée au moyen de cotisations déductibles à titre de frais professionnels (plafonds de pension légale) ;

  • d’autre part, pour l’indexation des rentes en cours.

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Circulaire 2021/C/2 du 7 janvier 2021 relative à l’article 8 du Code des droits de succession et à la taxation applicable selon divers types de contrat d’assurance-vie