Deal pour emploi: ce qui change le 1er janvier 2023
actualites en droit social
PRESENTATION
Sous la coordination de Myriam VERWILGHEN et de Steve GILSON
Ces dernières semaines, énormément de dispositions nouvelles ont vu ou vont voir le jour en droit du travail que ce soit la publication imminente au Moniteur belge de la loi ‘Deal pour l’emploi’, les CTT 161 et 162 ou encore la nouvelle loi sur l’incapacité de travail qui bouleverse, entre autres, les certificats médicaux et la force majeure. Cette conférence sera l’occasion de commenter tous ces changements importants et impactant les relations individuelles et collectives de travail.
L’économie de plateforme, les horaires de travail variable, la semaine de 4 jours, le droit à la déconnexion, le travail de nuit dans l’e-commerce, le trajet de transition et le développement de l’employabilité ainsi que le droit à la formation individuelle seront abordés dans le détail par les différents orateurs.
Cette après-midi sera également l’occasion de se pencher sur la CCT 161 (le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres ) et la CCT 162 (instituant un droit de demander une formule souple de travail) ainsi que sur la nouvelle loi sur l’incapacité de travail.
Autant de sujets au cœur de ces réformes qui doivent être compris et appréhendés par tous les acteurs de terrain du droit social et de l’entreprise.
PROGRAMME
13h00 : Accueil des participants
13h30 : Introduction générale - Auriane Lamine, professeure à l'UCLouvain
13h40 : Les nouveaux enjeux de la concertation sociale - Jean-François Lambillon, conseiller - service d'étude - CGSLB
14h00 : Les autres réformes en droit du travail : les CCT 161 et 162 et la nouvelle loi sur l’incapacité de travail - Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division de Namur
14h20 : L’économie de plate-forme - Myriam Verwilghen, juge au Tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences à l’UCLouvain Mons, assistante à l’UCLouvain et Sarah Ghislain, avocate au barreau du Brabant wallon
14h40 : Questions/réponse
15h00 : Pause-café
15h20 : Les mesures relatives aux horaires de travail variables, la semaine des 4 jours et la semaine alternée - Michel Davagle, conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans
15h40 : Le travail de nuit dans l’e-commerce - Pierre Van Achter, avocat au barreau de Bruxelles
16h00 : Le droit à la déconnexion - Lydia Ferreira, avocate au barreau de Bruxelles
16h20 : Questions/réponse
16h40 : Pause
17h00 : Le trajet de transition et le développement de l’employabilité - France Lambinet, avocate au barreau de Namur et Steve Gilson
17h20 : Le droit à la formation individuelle - Marie Messiaen, conseillère à la Cour du travail de Mons et Geneviève Sangrones, juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles
17h40 : Questions/réponses
18h00 : Clôture des travaux
FRAIS D'INSCRIPTION
160 € TVAC : participation à la conférence et la farde de documentation
125 € TVAC : participation au colloque pour les abonnés au Bulletin Juridique & Social
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points IFJ: L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé. Inscriptions IFJ: par email à [email protected] IJE: 4 points
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]