L'optimalisation du patrimoine immobilier: aspects civils, fiscaux et financiers

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PRÉSENTATION

À l’occasion de la nouvelle édition de l’ouvrage L’optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts réputés se pencheront sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années et y apporteront des explications claires et pertinentes.

La première intervention sera consacrée aux conséquences de la réforme du droit des biens entrée en vigueur le 1er septembre 2021. Cette réforme a en effet apporté diverses modifications aux droits réels d’ « usage » (usufruit, emphytéose et superficie) qui génèrent actuellement un important contentieux fiscal.  Cette réforme accroît-elle les risques fiscaux liés aux démembrements de la propriété immobilière ? Bouleverse-t-elle l’équilibre des démembrements en cours ? Génère-t-elle de nouvelles opportunités ? Les orateurs feront le point sur ces sujets.

Une fois l’immeuble acquis se pose la question de son exploitation, à laquelle sera consacrée la deuxième intervention. L’on sait que le régime fiscal de la location immobilière a subi de profonds changements depuis le 1er janvier 2019, avec la mise en place d’une soumission optionnelle de la location immobilière à la TVA pour le bailleur professionnel ainsi que de nouvelles situations dans lesquelles la location est obligatoirement taxée. Après plus de deux ans d’application, comment cette mesure est-elle appliquée ? Quelles en sont les conséquences et les difficultés d’interprétation ?

Le régime TVA de la vente immobilière fera ensuite l’objet d’une attention particulière, à la lumière de l’arrêt Mydibel ainsi que des différents critères de rentabilité par classe d’actif.

Par ailleurs, le fait de détenir un immeuble ou un portefeuille immobilier en direct ou sous forme de brique papier peut avoir des conséquences parfois insoupçonnées en termes de rentabilité. Ainsi, acheter son logement unique pour occupation propre, côté Rhode Saint-Genèse d’une avenue dont l’autre trottoir se situe sur Waterloo, n’entraîne pas le même coût de mutation depuis le 1er janvier 2022. Il en est de même pour une voirie « à cheval » sur Kraainem et Woluwé Saint-Lambert, par exemple.
Quant à la détention d’un portefeuille immobilier résidentiel sous forme papier par rapport à une possession de briques en direct, elle n’a rien à envier à cette dernière depuis le début de ce siècle !

Dans une perspective de planification patrimoniale, la localisation de l’immeuble importe également, au regard des considérations fiscales propres à chacune des régions du pays. Cette réflexion se complexifie encore plus lorsqu’il y a lieu d’ajou¬ter, dans certains cas, le caractère professionnel de l’immeuble ou la perspective de transmettre, du vivant ou après la mort, le patrimoine immobilier à ses successibles. En effet, comment le couple peut-il se prémunir des risques de la vie tout en pensant à ses descendants ? Nous répondrons à cette interrogation tout en pointant les différences essentielles qui découlent de la régionalisation des dispositions législatives.

Enfin, le fait pour un résident belge de posséder un immeuble à l’étranger ou de posséder un immeuble en Belgique lorsque son héritier/donataire réside à l’étranger entraîne des implications parfois insoupçonnées en droits de succession et de donation, et incite à penser « autrement » sa planification patrimoniale. Le dernier exposé se focalisera sur les effets d’une transmission immobilière dans un contexte franco-belge.

Cette conférence répondra certainement aux interrogations de tous les praticiens impliqués dans l’immobilier ou dans la planification patrimoniale au travers d’investissements immobiliers, qu’ils soient notaires, avocats, agents immobiliers ou bien encore conseillers fiscaux.

PROGRAMME
Sous la présidence de Jean-Pierre Nemery de Bellevaux

13h30 : Accueil des participants
13h50 : Introduction du colloque
14h00 : Démembrement et réforme du droit des biens : risques et opportunités à l’impôt sur les revenus - Thierry LITANNIE, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon, spécialiste en droit fiscal, professeur à l’Hénallux, administrateur de l'OECCBB et Christophe FRANSSEN, avocat au barreau du brabant wallon, maître en gestion fiscale, chargé d'enseignement à l'UCLouvain FUCaM Mons, maître assistant à l'Hénallux.
15h00 : La location immobilière et les prestations apparentées : un puzzle inachevé - Philippe NOIRHOMME, conseiller fiscal European VAT Desk, associé, maître de conférences à la Faculté de droit de l’ULiège (Tax Institute)
15h30 : Vente de bâtiments et constitutions de droits réels à l’épreuve de la TVA - François GOBLET, juriste au sein du département TVA de Ernst & Young Tax Consultants

16h00 : Pause-café

16h15 : Quels sont les principaux critères auxquels il faut être attentif dans le cadre d’un achat immobilier par classe d’actif ? - Michel PLEECK, président honoraire de Home Invest Belgium, formateur aux Ateliers des FUCaM et à l’Executive Master Immobilier (Saint-Louis)
16h45 : La transmission du patrimoine immobilier par voie de donation ou succession et impact de la régionalisation - Jean-Pierre NEMERY DE BELLEVAUX, avocat au barreau de Bruxelles, professeur honoraire à l’École supérieure des sciences fiscales - ICHEC, ancien Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles
17h30 : La transmission à titre gratuit d’un immeuble dans un contexte franco-belge - Emmanuel DE WILDE D’ESTMAEL, avocat au Barreau de Bruxelles
18h15 : Questions et réponses
18h30 : Clôture du colloque

CONNEXION
Choisissez notre formule «à distance» (retransmission en direct) et participez à notre colloque de chez vous. Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. L’ouvrage vous sera envoyé par la poste après le colloque.

FORMATION PERMANENTE
ITAA: 4 heures
Avocats.be : 4 points
Chambre Nationale des notaires: 4 heures
IFJ: prise en charge

L'attestation de présence sera envoyée aux participants par email après le colloque.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected] 

Datum & Tijd
donderdag

9 juni 2022

14:00 18:30 Europe/Brussels
Locatie

3Square Club Justine Henin

Avenue Léon Fournet 20
Limelette 1342
--3Square Club Justine Henin--
Krijg het adres
Organisator

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90