La protection des données et le principe d'accountability: principes et mises en œuvre concrètes

Revue des entreprises en difficulté

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PRESENTATION

Le principe d’ « accountability », de « responsabilisation » ou encore de « responsabilité comptable » introduit par le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), est sans doute le changement majeur de cette réglementation. Cette notion implique que le responsable du traitement mette en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer, à tout moment, que ces traitements de données à caractère personnel sont conformes à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel. 

A l’instar du principe de précaution, cette notion induit une inversion de la charge de la preuve, qui pèse sur le responsable du traitement et non sur la personne qui considère ou allègue que ses données sont traitées en violation du RGPD. Au regard de l’importance de cette notion, le colloque annuel de DPO news se penche sur ce principe d’accountability et sur les outils qui permettent de rencontrer ce principe.

Après une première partie dédiée aux rappels théoriques et à l’examen des bonnes pratiques, la deuxième partie du colloque, organisée sous la forme d’un workshop, sera consacrée à la réalisation d’un casus pratique où, par petits groupes, les participants pourront remplir un registre, choisir la base de licéité et réaliser un test d’intérêt légitime. Repartez avec votre boîte à outils et soyez 100 % accountable

PROGRAMME

Sous la coordination de Saba PARSA, avocate au barreau de Bruxelles, DPO certifiée, assistante en droit à l’Université Saint-Louis - Bruxelles 

14h00     Introduction générale : notion et outils d’« accountability » 

    • Saba PARSA, avocate au barreau de Bruxelles, DPO certifiée, assistante en droit à l’Université Saint-Louis - Bruxelles

14h20    L’analyse d’impact : règles de base et bonnes pratiques 

    • Alexandre CRUQUENAIRE, avocat au barreau de Namur, chargé de cours à l’UNamur, chercheur au CRIDS de l’UNamur

14h40     Le registre et les points essentiels à ne surtout pas omettre 

    • Antoine DELFORGE, doctorant du Crids/NaDI à l’UNamur

15h00     Pause

15h30     Gestion de fuites : cadre juridique et technique 

    • Valery VANDER GEETEN, DPO, Centre for Cybersecurity Belgium

15h50     La gestion de fuite, retour d’expérience et le rôle du DPO dans la garantie d’accountability

    • Nathan VANHELLEPUTTE BARCELONA, Head of Privacy, bpost Group

    • Nicolas VAISSE, DPO,  BIL Luxembourg

16h30     Présentation du cas pratique : remplir un registre, choisir sa base de licéité et réaliser un                     test  d’intérêt légitime

16h45     Exercices en petits groupes

17h15     Débriefing du casus 

17h30     Conclusions - Saba PARSA

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscriptions en distanciel:

  • Participation au colloque pour les abonnés DPO news : 135€ TVAC

  • Participation au colloque pour les non-abonnés : 175€ TVAC

  • Participation au colloque + un an d’abonnement à la revue DPO news : 235€ TVAC

Le droit d’inscription comprend la participation au colloque ainsi qu’un numéro spécial de DPO news rassemblant les interventions des orateurs.

DOCUMENTATION

Les participants recevront un numéro spécial de DPO news rassemblant les interventions des orateurs.

Les participants à distance recevrons le numéro spécial par la poste.

La revue:

DPO news - Abonnement

Comité de rédaction : A. Beelen, F. Cachera, Fr. Dechamps, A. Ejzyn, A. Lachapelle, S. Parsa, N. Ragheno, J.-L. Sauron,Th. Van den Berghe, V. Vander Geeten

DPO news est une revue bimestrielle en droit, technologie et management. La revue a pour objectif de fournir une information pratique et accessible sur tous les sujets tant juridiques que techniques intéressant

les délégués à la protection des données et les conseillers en sécurité : protection des données, RGPD, cybersécurité et marketing digital.

  • 5 numéros par an – 20 pages par numéro

  • Abonnement numérique : 141€ TVAC

  • Abonnement papier + numérique : 182  TVAC

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 3,5 points

         

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected]                                                                                                                                        

IJE : sur demande                                                                                                                                                                          IFJ  prise en charge des frais pour toute participation effective. L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscriptions IFJ par email: [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

Datum & Tijd
donderdag 8 juni 2023
13:30 17:30 (Europe/Brussels)
Organisator

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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