La SRL est une forme de société flexible : ne tardez pas à l’adopter !

Inscription à la formation du 26 octobre
185,00 € 185.0 EUR
Hvh

PRÉSENTATION
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019 et depuis le 1er janvier 2020 les nouvelles dispositions légales impératives s’appliquent à toutes les sociétés, associations et fondations constituées avant le 1er mai 2019, qu’elles aient adapté leurs statuts ou non au nouveau Code. La mise en conformité des statuts doit être faite au plus tard le 31 décembre 2023.
Le cadre légal de la SRL présente beaucoup plus de flexibilité que celui qui prévalait pour les SPRL. Assez étrangement, le pourcentage de sociétés constituées avant le 1er mai 2019 ayant déjà adapté leurs statuts est faible, ce qui les prive de nombreuses possibilités ouvertes par le CSA.
D’autres formes juridiques disparaitront définitivement le 1er janvier 2024 et, pour certaines d’entre elles, la SRL est une alternative à envisager.
Jean Pierre Vincke, réviseur d’entreprises honoraire, qui a enseigné pendant de très nombreuses années dans l’enseignement supérieur et universitaire, présentera les principales caractéristiques du cadre légal applicable aux SRL.
Les participants auront l’occasion de poser des questions au cours de cette formation.
L’ouvrage « L’administrateur de SRL – questions - réponses », édition 2021, sera remis à l’occasion de l’après-midi d’étude.

THÈMES ABORDÉS :

  • Présentation générale et lignes directrices de la réforme

  • Faut-il craindre l’absence de capital en SRL ?

  • Les organes d’une SRL et ses diverses formes d’organe d’administration

  • La gestion journalière

  • La rémunération des administrateurs

  • Le conflit d’intérêts du chef des administrateurs

  • Les modalités de tenue de l’assemblée générale

  • Les classes d’actions et leur transfert

  • Les apports supplémentaires en SRL et les modalités y relatives

  • La résolution des conflits entre actionnaires

  • La démission et l’exclusion d’actionnaires à charge du patrimoine social

  • Les nouvelles modalités pour les distributions

  • Le maintien des capitaux propres lors des distributions

  • La procédure de sonnette d’alarme

  • Les modes de communication et leur incidence sur la convocation des assemblées générales

  • Nouveautés en ce qui concerne le transfert du siège des sociétés

  • La responsabilité des administrateurs

  • La période transitoire

HORAIRE
L’accueil des participants est prévu à 13h30 et la conférence débutera à 14h00.
Une pause-café est prévue à 15h30.

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points
ITAA : demande en cours
L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après le colloque.

L'OUVRAGE
L'ouvrage "L'administrateur de SRL" sera remis aux participants le jour de la conférence.



En savoir plus

CONTACT
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42 02 99
Email : [email protected] 

Datum & Tijd
dinsdag

26 oktober 2021

13:30 17:00 Europe/Brussels
Locatie

BIOPARK Brussels South Charleroi

Rue Auguste Piccard, 48
Gosselies 6041
--BIOPARK Brussels South Charleroi--
Krijg het adres
Organisator

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90