Le mandat de l’avocat du mineur

CONTENU DE LA FORMATION

Lors de ces dernières décennies, le « petit d’homme » a non seulement acquis de plus en plus de droits mais s’est vu ouvrir la possibilité d’en exercer certains personnellement sans l’intervention d’un adulte. Tout comme celui-ci, il est régulièrement perdu dans les méandres des lois, arrêtés, réglementations…Tout comme celui-ci, la défense de ses droits peut l’amener au prétoire. Tout comme celui-ci, il a donc le droit de faire appel à un avocat pour le conseiller, l’assister ou le représenter. En outre, dans certaines procédures, le législateur a prévu que le mineur devait obligatoirement être assisté d’un avocat à titre de mesure de protection.

L’intervention d’un avocat pour un enfant suscite beaucoup de questions, et encore plus quand elle est obligatoire.

• Quelle est sa fonction ?
• Participe-t-il au concert des adultes au nom de l’intérêt de l’enfant ou défend-il une autre position ?• N’est-on pas aux portes de nouvelles interventions comme, par exemple, porter la parole dans les négociations amiables entre les parents ?
• Dans quels cas son intervention est-elle obligatoire (Salduz, SAJ, TJ, école, tribunal de la famille…) ?
• Le mineur a-t-il toujours le libre choix de son conseil ? Peut-il changer d’avocat ?
• Comment l’avocat est-il nommé, formé et payé ?
• Quels sont les contours déontologiques de son intervention ?
• Quid du secret professionnel par rapport aux parents, mandants et autres intervenants ?
• Quelles sont les ressources et compétences que l’avocat de l’enfant doit mobiliser pour mener au mieux sa mission ? 

Lors de ces deux sessions, Thierry Moreau et Amaury de Terwangne, vont croiser des approches théoriques et pratiques sur ces questions et bien d’autres. Cette formation se veut résolument interactive et s’appuiera à cette fin sur des outils favorisant la convivialité et l’échange avec les participants (woodclap, extrait vidéos, …).

ORATEURS

Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en droit familial, formateur et professeur

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 4 points
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

DATES ET HORAIRES
Ce webinaires est composé de deux sessions qui se dérouleront les 24 et 31 janvier de 17h à 19h.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT

Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]