Le nouveau droit des biens : premières questions et premières réponses

Inscription au webinaire du 19 septembre
135,00 € 135.0 EUR
Hvh

CONTENU DE LA FORMATION

Le 1er  septembre 2021, le droit des biens a été profondément réformé.  

Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées.  C’est en effet une revisite complète de chacun des droits réels mais aussi l’introduction de régimes nouveaux relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. qui ont été effectués. 

Qu’en est-il un an plus tard ?

Au travers ce webinaire, Nicolas Bernard fera état des lieux des premières questions qui sont rapidement apparues et des premières réponses que la doctrine propose.

ORATEUR



Nicolas Bernard - Professeur de droit

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 1,5 point
Chambre nationale des notaires : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

TARIFS

Inscription au webinaire : 135€
Stagiaires : 75€
Etudiants : gratuit

CONTACT 
Mme Carole VERDICQ
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

 


Datum & Tijd
maandag

19 september 2022

12:00 13:30 Europe/Brussels
Organisator

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90