Le point sur les règles anti-abus en matière fiscale
CET ÉVÉNEMENT EST TERMINÉ
CONTENU DE LA FORMATION
En préambule de son traditionnel recyclage de droit fiscal, qui se tiendra les 8, 15, 22 et 29 mars 2022, le Master de spécialisation en droit fiscal de l’ULB organise le 1er mars 2022 une journée d’étude pour faire le point sur les règles anti-abus dans les matières fiscales.
PROGRAMME
8:45 Accueil des participants
9:00 Introduction
Daniel GARABEDIAN, professeur à l’ULB, directeur du MAS en droit fiscal, avocat à la Cour de cassation
9:10 Fraude fiscale, évitement de l’impôt et évasion fiscale – Concepts et preuve
Marielle MORIS, professeur à l’ULB, conseiller à la Cour de cassation
9:50 Panorama des différentes règles anti-abus en vigueur
François HENNEAUX, professeur à l’ULB, directeur de l’unité de droit fiscal du Centre de droit privé de l’ULB, avocat
10:30 Interruption
10:50 Le berceau des règles anti-abus du droit européen : la TVA
Guido DE WIT, professeur à l’ULB, avocat
11:20 La jurisprudence de la Cour de justice – Les « affaires danoises » et leurs incidences en droit fiscal international
Robert DANON, professeur à l’Université de Lausanne, directeur du Centre de politique fiscale de l’Université Lausanne, président du Comité scientifique permanent de l’IFA
12:00 Affaires et projets pendants au niveau européen
Wim ROELS, professeur à l’ULB, membre du Service juridique de la Commission européenne
12:30 Déjeuner
14:00 La disposition générale anti-abus belge
Daniel GARABEDIAN
14:40 Les tendances administratives dans l’application des mesures anti-abus
Véronique TAI, professeur à l’ULB, membre et ancienne présidente du Collège de direction du Service des Décisions anticipées en matière fiscale
15:20 L’abus de conventions préventives de double imposition
Caroline DOCCLO, professeur à l’ULB, avocat
16:00 Question Time
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 6 points
ITAA : 6 heures
La chambre nationale des notaires : demande en cours
Magistrats (IFJ) : Prise en charge
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
LIEU
Campus du Solbosch de l’ULB, auditoire R42.5.503, avenue F.D. Roosevelt 42, 1050 Bruxelles - Parking Janson OU à distance via Zoom.
Tous les participants recevront les informations pratiques pour la participation « à distance » 3 jours avant la journée d'étude et pourront ainsi choisir la formule qui leur convient le mieux.
CONTACT
M. Kevin Peeters
Tél. : 010/42.02.95
Email : [email protected]