Le régime fiscal des holdings belges et luxembourgeoises – questions d’actualité

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PRESENTATION

L’orateur fera le point sur les récents développements concernant le régime fiscal des holdings belges et luxembourgeoises. Il abordera de nombreuses questions que se posent les praticiens de la fiscalité, notamment :
• L’utilisation d’une holding (belge ou luxembourgeoise) dans le cadre d’un montage de “plus-value interne” : le point après les récentes modifications législatives en Belgique et les nombreux développements jurisprudentiels
• L’utilisation d’une holding dans le cadre d’une planification successorale/patrimoniale : quels points d’attention ?
• Quand l’utilisation d’une holding peut-elle devenir abusive ? Quelles précautions prendre pour réduire le risque d’application des mesures anti-abus ? Quels enseignements tirer de la jurisprudence (européenne) récente et des nombreuses décisions anticipées en la matière ?
• La condition dite de “taxation” (art. 203 du CIR): un casse-tête pour les holdings belges d’un groupe multinational. 
• Lorsqu’une holding reçoit un transfert intra-groupe d’une filiale (bénéficiaire), peut-elle réduire sa base imposable grâce à des déductions fiscales (RDT, pertes fiscales,…)?
• Est-il intéressant de détenir des parts de SICAV à travers une société holding (belge ou luxembourgeoise) ?
• Comparaison entre le régime belge des holdings et le privilège mère-filiale luxembourgeois
• Les holdings luxembourgeoises face aux échanges automatiques d’information : l’identité des UBO belges est-elle transmise au fisc belge (fiches CRS)?

ORATEUR

Denis-Emmanuel Philippe, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2003 (ainsi qu’au barreau de Luxembourg depuis 2011),  spécialisé en droit fiscal belge, luxembourgeois et international.

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures
IJE : 2 points

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT

Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]