Les libéralités et le patrimoine

PRÉSENTATION

Faire une donation est simple. Comprendre sa portée et ses effets sur le patrimoine successoral du donateur est moins évident, d’une part en raison de la technicité des règles relatives au rapport de la donation à la masse de partage et d’autre part à cause des règles gouvernant la réduction éventuelle de la donation en cas d’atteinte à la réserve héréditaire.

C’est pourquoi, avant de procéder à une donation, il est essentiel de se poser les bonnes questions.  Et ces questions sont diverses et nombreuses :
-    Qu’advient-il de ma donation si mon gratifié est prédécédé ? Puis-je anticiper la situation ?
-    Puis-je me réserver un droit d’usage, d’usufruit sur le bien donné ou prévoir une rente si la rentabilité du portefeuille donné ne m’assure pas des revenus suffisants ? Quels en sont les impacts sur ma succession ?
-    Dois-je veiller à mettre en place une politique de donations égalitaire entre tous mes enfants ? Puis-je favoriser un enfant plus fragile ? Puis-je corriger ma politique de donation par testament ultérieurement.
-    Si je n’ai pas recours à la donation notariée, comment faire pour manifester mes volontés par rapport aux modalités de mon acte, et notamment assurer de manière certaine la qualification de l’opération (donation par virement ; avance de fonds ; mise à disposition gratuite, etc.) ?
-    Si je me rends compte que je n’aurais pas dû donner, ou moins donner, ou donner autrement, puis-je revenir « en arrière », voire annuler, ou résilier ma donation ? Ou, au contraire, ayant d’abord avancé des fonds ou payé pour compte de mon enfant, puis-je, a posteriori, qualifier l’opération de donation ?
-    Faut-il faire un pacte successoral et lequel ?

A l’occasion de ce colloque, les orateurs, experts en gestion patrimoniale, feront le point sur la matière à la lumière de leur expérience. Ils proposeront des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique et complèteront leur exposé avec clauses et modèles utiles aux praticiens.

PROGRAMME
13h30  Accueil des participants
14h00 Introduction - Valérie Pirson, bâtonnier du barreau de Dinant
14h15  Effets généraux des donations et impacts sur la succession - Philippe De Page, professeur honoraire de l’Université libre de Bruxelles
14h50 Les clauses à prévoir dans les donations et opérations analogues - Gabriel Rasson, notaire, chargé de cours à l’Université de Liège
15h35 Pause-café
16h00 Le pacte successoral global - Lorette Rousseau, notaire, présidente honoraire de la FRNB, maître de conférence à l'UCLouvain
16h45 Avantager son conjoint, quelles possibilités ? - Florence Bodson, collaboratrice notariale, assistante à l’Université de Liège et  Victoria Palm, avocate au Barreau de Liège-Huy, assistante à l’Université de Liège
17h30 Questions-Réponses
17h45 Clôture des débats

DOCUMENTATION :
Les participants recevront l'ouvrage "Les libéralités et le patrimoine" reprenant les actes du colloque.

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3,5 points
Chambre nationale des notaires : 3 heures
Magistrats (IFJ) : prise en charge

L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après le colloque.

FRAIS D'INSCRIPTION
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque, l’ouvrage édité
par Anthemis (sauf pour les avocats stagiaires), la pause-café. Il s’élève à :
- 135 € TVAC pour les avocats inscrits au barreau de Dinant (avec l’ouvrage)
- 170 € TVAC pour la participation au colloque (avec ouvrage)
- 80 € TVAC pour les avocats stagiaires (sans l’ouvrage). Pour toute inscription, merci de nous envoyer un email à l'adresse [email protected].

MODALITÉS PRATIQUES
Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel
Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct), les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. L’ouvrage vous sera envoyé par la poste après le colloque.

Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

CONTACT
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42 02 99