Mobilité verte & voitures de société : quels changements pour 2022 ? - Impacts IPP, ISOC & TVA

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PRÉSENTATION

En fiscalité, la fin de l’année est souvent synonyme de nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. Concernant la mobilité verte, nous pensons à la loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité du 25 novembre 2021 qui vise la neutralité carbone des voitures de société à l’horizon 2026 ainsi qu’aux deux circulaires qui y sont relatives.
À l’occasion de ce webinaire, Olivier Evrard et François Coutureau proposent de faire le tour des actualités fiscales en matière de mobilité dans une perspective à la fois théorique et pratique. 

À cette fin, en matière d’IPP et d’Isoc., plusieurs sujets seront abordés et notamment les suivants : 
-    La fiscalité des voitures de société et les taux d’émission de CO2 ; 
-    L’augmentation des ATN en 2022 ; 
-    La déduction des frais de voiture en 2022 à l’IPP et à l’Isoc ; 
-    La définition fiscale des hybrides plug-in ; 
-    La nouvelle loi sur le verdissement fiscal et social en cinq points. 

En matière de TVA, les orateurs répondront entre autres, aux questions suivantes : 
-    Quel taux de TVA appliquer en cas de livraison et d’installation d’une station de recharge ?
-    Faut-il appliquer un report de perception ? 
-    Quelle partie puis-je déduire ? 
-    Quel taux appliquer en cas de chargement d’un véhicule via une station de recharge ? 
-    Que puis-je déduire ? 
-    Qu’en est-il si je recours à un tiers ?
-    Etc.

Cette formation s’adresse à toute personne désireuse d’optimiser la mobilité au sein de son entreprise ainsi qu’à tous les praticiens et professionnels du domaine fiscal, à savoir : aux dirigeants d’entreprises, aux avocats et juristes, aux experts comptables et conseils fiscaux.

ORATEURS
Olivier Evrard, conseiller au SPF Finances et professeur à l’Helmo campus Sainte Marie
François Coutureau, conseiller général au SPF Finances et maître de conférences à l’ULiège

DOCUMENTATION
La présentation PowerPoint des orateurs sera envoyée aux participants. 

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 3 points
 ITAA : 3 heures

Une attestation de présence sera envoyée  par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 
Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]