Pensions complémentaires et limite des 80%

DESCRIPTION

Coup de projecteur sur les attaques de l’administration fiscale contre la limite des 80 %. 

En matière de pensions complémentaires, les primes ne sont en principe déductibles que dans une limite de 80%.  La philosophie de la mesure est de considérer que sur une carrière complète, les pensions constituées via le second pilier ne peuvent compléter la pension du premier pilier que jusqu’un maximum de 80 % des revenus. Cette limite implique que les pensions extralégales constituées au moyen de telles cotisations ne peuvent, avec la pension légale, excéder 80% de la dernière rémunération brute annuelle normale. Cette limite est calculée sur la durée normale de l'activité professionnelle.

Depuis deux ans, l'administration fiscale a entamé une attaque sans précédent sur cette limite des 80 % notamment à l’encontre des dirigeants d’entreprise.

Dans ce cadre, de nombreuses questions se posent et notamment :

• Comment effectivement calculer la limite des 80 % ?

• Pour calculer cette limite, faut-il prendre en considération toutes les pensions du deuxième pilier ?

• Qu'en est-il des pensions constituées au sein d’un ou de plusieurs entreprises précédentes ?

• Quelle est la position de l’administration ? 

Lors de cette conférence en ligne, Bernard MARISCAL et Léon NIESSEN examineront ces questions et d’autres encore en privilégiant une approche à la fois pédagogique et pragmatique.

ORATEURS

Bernard MARISCAL

Benefits Expert, professeur à l’ESSF (ICHEC)                                                      Expert chargé d’enseignement à l’UCLouvain

Léon NIESSEN

Partner Tax advisor chez Léon Niessen SRL

DOCUMENTATION

L'inscription au webinaire comprend le numéro de décembre du Bulletin de l'Ordre qui sera envoyé par la poste après le webinaire.

Destiné aux professionnels du chiffre, le Bulletin de l’Ordre offre chaque mois l’essentiel de l’actualité dans les domaines qui les intéressent et des dossiers thématiques indispensables.

Vous y trouverez des articles ciblés davantage sur les matières:

• fiscales,

• comptables et en droit des sociétés,

• en droit de l’entreprise,

• en droit social,

• droit judiciaire,

•  droit civil et pénal.

Le Bulletin de l’Ordre vous alerte des enjeux en cours et vous livre une information pointue, mise en perspective par les commentaires des meilleurs spécialistes et illustrée par de nombreux exemples et cas pratiques.

Également sur internet : www.bulletinoeccbb.be

FORMATION PERMANENTE 

• Avocats.be : 2 points
  

• ITAA: 2 heures

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION POUR LES PARTICIPANTS EN DISTANCIEL
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant la conférence en ligne.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]