Prefiling, ruling et conciliation fiscale : tour d’horizon et retour d’expérience

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DESCRIPTION

Malgré plusieurs années d'existence, le service de conciliation fiscale et le service des décisions anticipées restent encore trop souvent méconnus, en ce compris des professionnels du chiffre. 

Quels sont ces services ? Sont-ils indépendants ou complémentaires ? À quel moment peut-on les saisir ? Pour quels impôts ? Quels sont les avantages d’y recourir ? 

Leur champ de compétence très large en fait des services très utiles pour les contribuables et leurs conseillers. 

Lors de cette conférence en ligne, Véronique Tai (membre du Collège du SDA) et Nicolas Honhon (membre du Collège du service de conciliation fiscale) présenteront les intérêts et opportunités qu’offrent leurs services respectifs. 

Ceux-ci seront ensuite questionnés par un avocat fiscaliste, Jonathan Picavet sur quelques sujets d’actualité et notamment, les suivants : 

  • Les droits d’auteur

  • Les plus-values internes

  • La TVA sur la démolition et la reconstruction

  • Etc.

Les intervenants privilégieront une approche à la fois pédagogique et pragmatique en se livrant à une analyse de cas concrets destinés à illustrer la thématique du jour. 

Une rencontre et des échanges à ne manquer sous aucun prétexte ! »

 ORATEURS

Nicolas HONHON Nicolas HONHON

Conseiller général auprès du SPF Finances, Membre du Collège de direction du Service de conciliation Fiscale, Chargé de cours invité à HELMo, Maître de conférences à l’ULg, Membre du Tax Institute (ULg) 


Véronique TAI

Membre du collège du SDA, Professeur à l’ULB 




Jonathan PICAVET

Avocat fiscaliste au barreau de Liège-Huy, Maître de conférences invité à l’UCLouvain





FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 2 points

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected]                       


IJE: demande effectuée sur demande. Si vous souhaitez bénéficier des points de formation IJE pour cette conférence merci de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]                        ITAA: 2 heures

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION POUR LES PARTICIPANTS EN DISTANCIEL
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant la conférence en ligne.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]

Datum & Tijd
vrijdag 17 maart 2023
10:00 12:00 (Europe/Brussels)
Organisator

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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