Introduction
Partie I: Le système bruxellois dans le cadre belge et international
Partie II: Organisation administrative
Partie III: Montant des allocations
Partie IV: Les enfants bénéficiaires
Partie V: L’allocataire : à qui les allocations sont-elles payées ?
Partie VI: Règles diverses
Partie VII: Aperçu des autres régimes
Premier ouvrage de référence en la matière
La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L’ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales.
Après l’avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l’État et décrit son organisation administrative, l’auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière.
L’ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d’enfants.
L’auteur n’a pas voulu faire mystère de son opinion sur l’opportunité même de la scission du régime des allocations familiales. Il l’a exposée dans une introduction, laissant au corps du texte son caractère essentiellement juridique et pratique. Il n’existait pas encore d’ouvrage de référence en la matière. L’ouvrage de Paul Palsterman vient donc à point nommé. Il intéressera aussi bien les juristes et les avocats que les bibliothèques, les CPAS, les associations…
Paul PALSTERMAN est l’auteur de plusieurs publications sur le droit social ou la politique sociale. Actuellement porte-parole de la CSC dans la concertation socio-économique régionale bruxelloise, il a étroitement suivi la genèse du nouveau système bruxellois et représente la CSC dans les organes de gestion d’Iriscare, l’organisme en charge du système.
