Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frais nouveaux les paramètres qui régissaient jusqu'alors l'ordonnancement juridique. À l'inverse, il arrive que des développements juridiques (dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par exemple) imposent, à leur tour, à la Défense d'adapter sa pratique et de repenser les méthodes, les processus, les formations... Ces mutations ont trait pour partie au statut du militaire et au mode de fonctionnement de la Défense. Quatre contributions traitent de cette thématique. D'autres évolutions ont trait aux missions opérationnelles proprement dites. Quatre autres thématiques abordent cette seconde dimension.
Il s'agit de :
faire le point sur ces nouvelles questions juridiques d'actualité,
pointer les enjeux actuels et à venir,
suggérer diverses pistes de réflexion soit à l'attention des « praticiens » de la Défense, soit à l'attention du Législateur.
Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes, qu'aux membres de la Défense, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux membres de centres de recherche.
De opdrachten en functies van Defensie evolueren. Die evoluties gebieden om de parameters die het rechtsbestel tot nu toe bepaalden opnieuw te bekijken. Omgekeerd gebeurt het dat juridische ontwikkelingen (bv. in de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens) Defensie op hun beurt ertoe nopen haar praktijk aan te passen en de methoden, procedures, vormingen... tegen het licht te houden. Die veranderingen hebben gedeeltelijk betrekking op het statuut van de militair en op de werking van Defensie. In dit boek vindt u vier bijdragen over die thematiek. Andere evoluties houden verband met de eigenlijke operationele opdrachten. Vier andere thematieken zullen betrekking hebben op die tweede dimensie.
Het is de bedoeling de balans op te maken van deze nieuwe actuele juridische kwesties, de huidige en toekomstige uitdagingen in kaart te brengen en diverse denkpistes voor te stellen, hetzij voor de ‘vakmensen’ van Defensie, hetzij voor de wetgever. Dit boek is bedoeld voor juristen, leden van de defensiegemeenschap, parlementariërs en hun medewerkers, leden van onderzoekscentra enz.
Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frais nouveaux les paramètres qui régissaient jusqu'alors l'ordonnancement juridique. À l'inverse, il arrive que des développements juridiques (dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par exemple) imposent, à leur tour, à la Défense d'adapter sa pratique et de repenser les méthodes, les processus, les formations... Ces mutations ont trait pour partie au statut du militaire et au mode de fonctionnement de la Défense. Quatre contributions traitent de cette thématique. D'autres évolutions ont trait aux missions opérationnelles proprement dites. Quatre autres thématiques abordent cette seconde dimension.
Il s'agit de faire le point sur ces nouvelles questions juridiques d'actualité, de pointer les enjeux actuels et à venir, ainsi que de suggérer diverses pistes de réflexion soit à l'attention des « praticiens » de la Défense, soit à l'attention du Législateur. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes, qu'aux membres de la Défense, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux membres de centres de recherche.
Voorwoord
Préface
Introduction
Inleiding
Partie 1 réflexions en lien avec le statut et les droits des militaires, ainsi qu’avec l’organisation de la Défense - Bespiegelingen in verband met de status en de rechten van de militairen, alsmede de organisatie van Defensie
Citoyen, fonctionnaire ou militaire? Droits civils et politiques des militaires
De bevoegdheid om het militair statuut en de rekrutering van het leger te regelen
Eindelijk een integriteitsbeleid voor Defensie!
L’externalisation des missions de la Défense belge
Partie 2 Réflexions en lien avec les missions opérationnelles- Reflecties in verband met operationele missies
La force juste et la juste force Réflexions sur l’usage de la contrainte par les Forces armées : état du droit et mise en perspective à la lumière de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’emploi d’armes explosives à large rayon d’impact en zone peuplée: une évolution du droit international en perspective? Les systèmes d’armes létaux autonomes, entre science-fiction et réalité: un risque maîtrisé et assumé?
Quelques compétences de la Défense en matière de délits internationaux: criminalité maritime à l’étranger et piraterie dans le Code belge de la Navigation
