Une analyse des litiges en matière de sécurité sociale permettant d’étudier l’évolution des juridictions du travail
Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l’entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n’ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail. Elles ont également reçu la compétence de traiter l’ensemble du contentieux de la sécurité sociale, alors éclaté entre de très nombreuses juridictions et commissions administratives.
Si nous y sommes aujourd’hui habitués, ce choix n’avait pourtant rien d’évident. Après tout, nous avons affaire à deux branches du droit très différentes : relevant du droit privé, le droit du travail concerne les relations entre travailleurs et employeurs, tandis que, province du droit public, le droit de la sécurité sociale a trait aux relations entre les assurés sociaux et les institutions.
Dans cet ouvrage passionnant, l’auteur revient sur le processus qui a conduit le législateur, il y a un peu plus d’un demi-siècle, à attribuer aux juridictions du travail la compétence du contentieux de la sécurité sociale. Il reconstitue aussi les motivations de ce choix, rangé à l’époque sous le sceau de l’ « unité du droit social ». Enfin, il pose la question de savoir si ce choix fait toujours sens aujourd’hui,en particulier du point de vue de la protection des justiciables. Solidement documenté tout en étant très accessible, ce livre intéressera au premier plan tous les férus de droit social, d’histoire et de justice.
Avant-propos - Steve Gilson
Préface – Quand l’histoire éclaire le présent : un demi-siècle de juridictions du travail compétentes pour le contentieux de la sécurité sociale - Daniel Dumont
Introduction et énoncé du problème
1. La préhistoire du contentieux de la sécurité sociale : une fragmentation énorme
2. Une réforme à venir mais des obstacles conceptuels bloquent la route
3. La naissance des juridictions du travail
4. Never change a winning team? La (non-)discussion après 1970
5. Réflexion : une question de théorie versus réalité
