La mission de l’architecte : questions choisies et dernières actualités

CONTENU DE LA FORMATION

La réglementation juridique entourant la mission architecturale n’a cessé d’évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribunaux constitue le principal instrument par lequel les tendances se dégagent en la matière.

À l’occasion de la parution de l’ouvrage La mission de l’architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020, ce webinaire sera l’occasion d’effectuer une synthèse sur une série de questions choisies et d’analyser plusieurs actualités jurisprudentielles. Au travers notamment des thématiques suivantes, c’est tout le cycle de vie du contrat d’architecture qui sera abordé :

• Le contrat d’architecture (contrat oral, clause d’exclusion de l’in solidum, référence à la norme déontologique n°2, conséquences de la violation du permis) ;
• L’étendue du devoir de conseil de l’architecte (budget, accès à la profession et couverture d’assurance de l’entrepreneur) ;
• La responsabilité décennale et pour vices cachés véniels (humidité, inertie du demandeur, possibilité d’interruption et de suspension du délai de prescription) ;
• La responsabilité extracontractuelle de l’architecte (concours de responsabilité et coexistence passive et active de responsabilité) ;
• L’incompatibilité d’exercice des professions d’architecte et d’entrepreneur (tour d’horizon : qui peut faire quoi ?) ;
• La protection des droits d’auteur de l’architecte (conditions de protection, prérogatives et limites, dispositions contractuelles) ;
• Le sort des demandes de dommages et intérêts du maître de l’ouvrage (en cas de résiliation unilatérale, résolution judiciaire ou unilatérale du contrat).

Les points marquants de ces différentes thématiques seront envisagés de façon synthétique au cours de ce webinaire de 2 heures, constituant ainsi à la fois une synthèse et un rappel toujours bienvenu.