La vaccination obligatoire ?

Jeudi 3 février 2022 de 14:00 à 18:00

À l’heure où la Belgique envisage l’obligation vaccinale contre la Covid-19, il convient d’analyser les conditions d’une pareille obligation.

Lawyers4Democracy, collectif constitué d’universitaires et de juristes attachés à l’État de droit, en partenariat avec l’éditeur juridique Anthemis, a réuni un panel d’orateurs pour partager, dans le respect de la rigueur académique et professionnelle, leurs contributions sur le sujet.

PROGRAMMME

14h00 : Partie 1
·      Accueil et introduction - Arnaud Jansen, avocat
·      Introduction à la situation épidémiologique et vaccination - Pr Yves Coppieters (ULB)
·      L’arrêt Vavricka du 8   avril 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme – analyse et perspectives - Irène Mathy, avocate, maître de conférences invitée (USL-B)
·      Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de l’État dans le cadre de la vaccination - Pr Erik Van den Haute (ULB)
15h45 : Pause (15min)
16h00 Partie 2
·     Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques - Pr David Doat (UCLille) et Pr Jean-Michel Longneaux (UNamur)
·     Droits du patient et vaccination : majeur, mineur - Arnaud Jansen, avocat
·     La vaccination obligatoire au regard des législations sur la protection des données : des objections réelles - Pr Yves Poullet (UNamur) et Pr Thierry Léonard (USL-B)
·     L’obligation vaccinale déguisée - Audrey Despontin, avocate, membre du centre de droit privé (ULB) et Audrey Lackner, avocate :
·     Conclusion - synthèse  - Saba Parsa, avocate, assistante (USL-B)

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