Des modèles de statuts enrichis de commentaires pratiques !
Cette nouvelle collection rassemble des ouvrages
consacrés à des modèles utiles pour les praticiens actifs dans le domaine du
droit des sociétés.
En suivant
les grandes étapes-clés de la vie d’une société (création, pacte d’actionnaire,
gestion quotidienne, cession, liquidation…), la collection rassemblera les principaux modèles de
statuts, de clauses et de rapports utiles pour tous les praticiens qu’ils
soient avocats, notaires, juristes d’entreprise ou magistrats.
Les modèle(s) et clause(s) sont commentés, de manière synthétique,
pour situer leur contexte et signaler les controverses et problématiques
auxquelles ils entendent répondre.
Ce premier volume est dédié aux statuts de la société
simple, en commandite, en nom collectif, anonyme et à responsabilité limitée.
Les auteurs proposent des modèles directement utilisables
et des commentaires pratiques permettant d’attirer l’attention du lecteur sur
les éléments les plus importants à maîtriser au moment de la rédaction de
statuts de sociétés.
Les modèles sont disponibles sur le site legis.be.
Partie 1 : Modèles et clauses
- I. Société simple
- II. Société en commandite
- III. Société en nom collectif
- IV. Société anonyme non cotée avec administrateur unique
- V. Société anonyme non cotée avec administration
moniste (conseil d’administration)
- VI. Société SRL non cotée
Partie 2 : Commentaires
- Chapitre 1 : Société simple
- Chapitre 2 : Société en commandite
- Chapitre 3 : Société en nom collectif
- Chapitre 4 : Société anonyme non cotée avec administrateur
unique
- Chapitre 5 : Société anonyme non cotée avec administration
moniste (conseil d’administration)
- Chapitre 6 : Société à responsabilité limitée non cotée
