La référence incontournable pour tous les praticiens !
Nicole Gallus, Nathalie Massager et Silvia Pfeiff sont docteures en droit, professeures à l’ULB et avocates au barreau de Bruxelles.
Cet ouvrage réunit leurs enseignements nourris par leur expérience de praticiennes du droit familial de l’enfance.
Destiné à servir de support de cours aux étudiants, il s’adresse également à tous les acteurs professionnels du droit familial de l’enfance qui y trouveront un exposé des règles applicables s’appuyant sur un référencement des principales sources et illustré par de nombreux cas de jurisprudence.
L’axe central est constitué par les modes d’établissement du lien de parenté que sont la filiation et l’adoption, ainsi que les effets de la parenté en droit civil : le nom de l’enfant, l’autorité parentale et le droit d’hébergement, les obligations alimentaires, la vocation successorale et les nouvelles règles de la responsabilité civile issues du Livre 6.
Une analyse du droit international privé relative aux principaux effets du lien de parenté ainsi que de la problématique de l’enlèvement international d’enfant complète l’exposé, qui est synthétisé dans un outil pédagogique particulièrement utile pour tout praticien : le Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance.
Une présentation de thèmes choisis en matière de bioéthique vient enrichir l’ouvrage concernant le statut de l’embryon, le genre, l’inceste et les droits du mineur en matière médicale.
Ce travail collectif déploie la matière du droit familial de l’enfance parfaitement actualisée à travers une analyse transversale et un ancrage dans la pratique judiciaire, en mettant en exergue sa dimension internationale et une nécessaire réflexion critique. Un précis incontournable pour tous les civilistes !
Introduction
TITRE I. Établissement du lien de parenté
- Chapitre I. La filiation
- Chapitre II. Adoption intrafamiliale et jurisprudence de la Cour constitutionnelle
TITRE II. Effets de la parenté
- Chapitre I. Le nom et le prénom
- Chapitre II. La responsabilité parentale
- Chapitre III. Les obligations alimentaires
- Chapitre IV. Enfant mineur et droit successoral
- Chapitre V. Enfant mineur et responsabilité civile
TITRE III. Problématiques en matière de bioéthique
- Chapitre I. Absence de statut de l’embryon
- Chapitre II. Le genre
- Chapitre III. Inceste, mariage et filiation
- Chapitre IV. Enfant mineur et droit médical
ANNEXE. Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance