Les solutions pratiques proposées par le banquier
Méconnue, peu commentée par l’administration fiscale belge et la jurisprudence, techniquement complexe et régie par des textes très anciens mal adaptés aux produits financiers actuels, la taxe sur les opérations de bourse (TOB) est pourtant une imposition dont on ne peut ignorer l’existence dans le monde des affaires et de la gestion patrimoniale : elle s’applique en effet à la plupart des opérations financières et, depuis le 1er janvier 2017, concerne également les opérations conclues ou exécutées via des intermédiaires professionnels étrangers.
L’objectif de ce manuel est de proposer un exposé général et structuré de cette taxe tout en mettant l’accent sur les solutions pratiques adoptées par les banques belges pour pallier tantôt les vides juridiques de la matière tantôt les incohérences des textes légaux. Il aborde successivement :
- les titres visés ;
- les taux applicables aux différentes catégories de titres ;
- les types d’opérations imposables ;
- les exemptions, la base imposable et les plafonds ;
- le redevable et ses obligations ;
- la procédure et les sanctions.
Il est destiné tant aux professionnels du monde financier qu’aux juristes-fiscalistes, conseillers patrimoniaux, banquiers et avocats.
