Nouveau régime TVA pour les professions médicales : les changements depuis le 1er janvier 2022
Les professions médicales, paramédicales ainsi que les hôpitaux sont potentiellement soumis à la TVA depuis le 1er janvier 2022.
En effet, depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l’administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques au profit de sociétés pharmaceutiques effectués par les médecins et les hôpitaux ont été soumis à la TVA ; en 2016, les médecins ont vu la taxe s’imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.
Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l’exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l’article 44 du Code la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes. Le nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2022.
En vue de préciser les conditions d’application de la nouvelle disposition, une circulaire administrative a été publiée par l’administration fiscale.
Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions paramédicales et des hôpitaux.
À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et notamment, le champ d’application de l’exemption, la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA, le statut TVA des établissements hospitaliers, le formalisme à respecter, etc.
Tout au long de l’ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.
Ce manuel pratique s’adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu’à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.
Avant-propos
Préface
Introduction
Section 1. Les professionnels de la santé et la TVA en cinq questions
Section 2. Le professionnel de la santé est un assujetti à la TVA
Section 3. Les exemptions applicables aux prestations de services effectuées par des professionnels de la santé – La directive TVA
Section 4. Exemption applicable aux prestations des professionnels de la santé – Position belge
Section 5. Relation entre les médecins et les établissements hospitaliers
Section 6. Exemption applicable aux établissements hospitaliers – Aperçu
Section 7. Examen de certaines opérations effectuées par les professionnels de la santé
Section 8. Les formalités en matière de TVA
