Les conséquences des réformes pénales sur le respect des principes fondamentaux de légalité, de proportionnalité et de loyauté.
La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en :
droit pénal avec, notamment, l’introduction de nouvelles infractions,
droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l’infiltration, aux perquisitions, au mandat d’arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté.
L’auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique – sommes-nous face à un régime dérogatoire, d’urgence ou d’exception ? – ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent.
L’ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L’auteure propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les lacunes observées.
Le lecteur appréciera aussi les tableaux récapitulatifs à l’issue des différents chapitres, qui donnent une vision claire et didactique des notions examinées.
Cette publication constitue ainsi un outil très utile aux praticiens pour manier les règles de procédure complexes actuellement en vigueur.
PARTIE I - NOTIONS PRÉLIMINAIRES
Sous-partie I - Les infractions terroristes
Sous-partie II - Les méthodes d’enquête pénale
Titre I - L’introduction de nouvelles méthodes
Titre II - La modification du champ d’application de méthodes existantes
Conclusion de la sous-partie II
PARTIE II - LE STATUT DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN DROIT DE LA PROCÉDURE PÉNALE BELGE
Titre préliminaire - Vers la mise en place d’un « droit pénal de l’ennemi » ?
Titre I - Un régime « dérogatoire » ? Le cas de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
Titre II - Un régime « d’urgence » ? Le cas de l’état d’urgence en France, au Royaume-Uni et en Italie
Titre III - Un régime « d’exception » ?
Titre IV - Un régime « spécifique » ? Le cas du recueil de données par la Sûreté de l’État
Titre V - Un régime « particulier » ? Retour sur les méthodes particulières de recherche
Conclusion de la Partie II
PARTIE III - DES MÉTHODES D’ENQUÊTE CONFORMES AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE ?
Titre I - Le principe de légalité
Titre II - Le principe de proportionnalité
Titre III - Le principe de loyauté
Titre IV - La sanction de la violation des principes fondamentaux
Conclusion de la Partie III
PARTIE IV - INCIDENCES PRATIQUES DE LA VIOLATION DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Titre I - Le caractère proactif des enquêtes antiterroristes
Titre II - La hiérarchisation des infractions pénales et des méthodes d’enquête
Conclusion intermédiaire de la Partie IV
Titre III - L’instrumentalisation de la qualification
Conclusion de la Partie IV
PARTIE V - PROJECTIONS ET RECOMMANDATIONS
