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Bien-être des travailleurs

Par son arrêt du 24 novembre 2016 (n° 149/2016), la Cour constitutionnelle reconnaît à la victime d'un accident du travail ou à son ayant droit la possibilité d'intenter une action en responsabilité civile contre son employeur dans des hypothèses très précises de méconnaissance des dispositions relatives au bien-être des travailleurs : l'attention de l'employeur a été attirée par l'inspection sociale sur les risques existants, sans pour autant souligner la possibilité d'action en responsabilité, et les mesures prescrites n'ont pas été mises en oeuvre.

Pour tout savoir sur les règles applicables en matière de bien-être des travailleurs, consultez l'ouvrage récemment paru sous la direction de Charles-Eric Clesse et Steve Gilson.

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