Formez-vous à votre rythme

ORATEURS : Laurent Debroux, Gaëlle Fruy, Jean-François Germain, Yannick Ninane, Guillaume Schultz, Felix Standaert, Saba Parsa, Sander Van Loock, Issiaka Yougbaré
Recyclage enregistré en janvier 2023

L’équipe du CePri (Université Saint-Louis - Bruxelles) s’est réunie pour vous proposer un recyclage complet en droit des obligations sous la forme d’un parcours d’e-Learning.

Depuis ce mois de janvier 2023, le nouveau Livre 5 du Code civil est d’application. Après le droit de la preuve (Livre 8), le droit des biens (Livre 3), le droit patrimonial des couples (Livre 2, titre 3), les successions, donations et testaments (Livre 4), c’est au tour du droit des obligations de faire l’objet d’un remaniement en profondeur.

Même s’il s’agit d’une réforme à « droit constant », il est utile de s’approprier cette présentation plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés.

Ce recyclage, 100% en ligne, vous permettra de suivre à votre rythme et par étapes les éléments clés des livres 1 et 5 du Code civil.

En suivant la structure du nouveau Livre 5, les orateurs proposent un premier module dédié aux dispositions générales (Livre I) et aux
contrats comme sources d’obligations (Livre 5). Cette première partie composée de 12 vidéos permet à tous les professionnels du droit de se replonger dans la matière afin de revenir aux essentiels et d’acquérir les bons réflexes

Le prochain module sera quant à lui dédié aux effets juridiques des obligations et à la preuve.

AVOCATS.BE : 5 points

ORATEURS : Florence George, Albane Toussaint, Joël Hubin, Clément Standaert, Emilie Vanhove, Jean Boileau, Nicholas Ouchinsky, Pierre Thiry, Jean-Benoît Hubin
Formation enregistrée le 13/12/2022

Le colloque du Bulletin des procédures et des voies d’exécution s’intéresse cette fois aux sûretés et aux procédures d’insolvabilité. Après avoir abordé les nouveautés législatives et jurisprudentielles concernant les sûretés réelles, l’impact des différentes procédures d’insolvabilité sur l’existence et l’opposabilité des sûretés réelles est analysé. cette formation est également l’occasion de refaire le point sur le rang occupé par les différentes sûretés dans le cadre des procédures d’insolvabilité.

Avocats.be : 3 points

ORATEURS : Aline Charlier, Harry Michel, Geoffroy Cruysmans, Isabelle Andoulsi, Dominique Bomboire
Formation enregistrée le 12/12/2022

L’assurance protection juridique, assurance aux multiples avantages, peut également être source de difficultés entre avocats, assureurs, assurés et dans une moindre mesure, avec les courtiers.

Un contentieux peut émerger sur la question de la nécessité de l’intervention d’un avocat ou sur les honoraires de celui-ci.

Chaque intervenant se retrouve alors dans une situation qu’il préférerait éviter. Le dialogue peut devenir difficile et les positions se figer. Les assureurs font alors face à un litige qui porte sur la prise en charge ou sur le coût des honoraires des conseils. Les avocats entrent en litige avec l’assureur, voire avec leur client, seul signataire de la convention d’honoraires. Enfin, les assurés se retrouvent parfois sans conseil puisque non payé, l’avocat décide de mettre un terme à son intervention.

La situation gagne encore en complexité quand on ajoute la question du traitement des données à caractère personnel, eu égard à l’application du RGPD.

C’est de ce constat qu’est née l’idée de restaurer le dialogue entre tous ces intervenants et d’organiser cette formation, couplée à un numéro spécial de la revue Forum de l’assurance.

Au tour de la table, plusieurs professionnels du secteur auront l’occasion d’exposer leur point de vue et de débattre sur le sujet. Ils identifieront des pistes de solution afin de répondre aux différents défis qu’engendre l’assurance protection juridique.

AVOCATS.BE : 3 points

ORATEURS : Renaud Dethy, Cédric Naud, Jacques van Drooghenbroeck et Marie-Cécile Verdonck
Formation enregistrée le 29/09/2022

Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le paysage du droit social belge. Cette discipline, toujours en construction, nous accompagne tout au long de la vie professionnelle, de la prévention jusqu’à l’indemnisation, en cas d’échec de la première.

En pleine crise sanitaire, le constat a été clair : les entreprises qui appliquaient correctement cette réglementation ont pu réagir beaucoup plus rapidement à la crise de la Covid-19 et mettre en œuvre les procédures et les mesures de prévention nécessaires.

La conférence sera l’occasion d’analyser plusieurs thèmes au cœur de l’actualité récente et de se projeter également vers l’avenir en proposant une lecture critique pour une meilleure politique de prévention et de bien-être au travail.

Les thèmes suivants seront abordés : la discrimination liée au handicap et à l’état de santé, les différentes formes de reprise du travail dont le trajet d’intégration, la gestion des dossiers d’harcèlement et des risques psycho-sociaux.

Une table ronde clôturera la conférence permettant d’échanger et d’ouvrir le débat sur un sujet au cœur de la vie des entreprises et des travailleurs.

La conférence est organisée à l’occasion de la parution du livre Le droit de la santé et du bien -être au travail rédigé par Jacques van Drooghenbroeck.

AVOCATS.BE : 4 points

ORATEURS : Olivier Willocx, Frédéric Robert, Nicolas Tancredi, Alexia van Zuylen, Charles-Eric Simons, Olivier Valentin
Formation enregistrée le 22/09/2022

Au sein de l’entreprise, la mobilité englobe de multiples facettes : la mobilité intra-entreprise nationale et internationale, la mobilité douce des travailleurs, la mobilité facilitée pour les personnes handicapées.
Il en est de même avec la notion de flexibilité : des horaires, du télétravail, des formes alternatives de rémunérations …
Mais comment les managers, DRH et travailleurs intègrent ces nouvelles dimensions dans le quotidien de l’entreprise ?
Est-ce que ces nouveaux modes de cadre de travail participent mieux à la compétitivité des entreprises et au développement du bien-être des travailleurs ou s’agit-il de miroirs aux alouettes ?
Quels sont les cadres juridiques existants ? Quels sont les défis managériaux d’aujourd’hui et de demain ?

Plus précisément une série de nouvelles questions se posent :

- Quels sont les enjeux de la mobilité pour les entreprises et leur personnel ?
- Qu’est-ce qu’une démarche écocitoyenne de la mobilité ?
- Heure de pointe et horaire flexible
- Les nouvelles organisations et espaces de travail (NWOW) entre travail participatif et espace collaboratif - Ville et Campagne
- Le télétravail
- Le package mobilité au sein des entreprises
- Plan cafeteria – avantages non récurrents liés aux résultats – salary sacrifice
- Mobilité – risques psychosociaux – lutte contre le burn-out.
- L’intervention dans le poste de travail des personnes à mobilité réduite

La conférence mise en place en partenariat avec People Sphere, BECI et SD Worx sera l’occasion de faire le point au niveau juridique et managérial sur toutes ces questions et enjeux pour demain.

AVOCATS.BE : 3 points

ORATEURS : Frédéric Robert, Jean-Paul Erhard, Nicolas Tancredi
Formation enregistrée le 16/09/2022

En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l’un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 29 ans plus tard, un virus d’une dimension de 2/100 d’un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail avec une augmentation évidente du télétravail et une réduction des déplacements professionnels et des déplacements domicile-lieu de travail. Mais surtout la vision du travail et de la mobilité a radicalement changé.

Il est donc essentiel pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, d’envisager la mise en place de politiques structurelles en matière de télétravail et de mobilité alternative. Dans le cadre de la semaine de la mobilité, les orateurs de ce webinaire se proposent de faire le point sur le télétravail tant au niveau juridique que des ressources humaines.
Les orateurs aborderont le cadre juridique (droit social et fiscalité) mais s’intéresseront aussi au volet gestion des équipes à distance, bien-être au télétravail, communication avec des équipes hybrides, etc.

Les points suivants seront, entre autres, présentés sous la forme d’un dialogue entre le juriste et le RH:
- Que signifient les notions de télétravail et de travail à domicile, etc. ?
- Quelles sont les obligations sociales et fiscales de l’employeur dans ce cadre ? Quels frais doit-il indemniser ? Comment mettre en place une politique d’indemnités forfaitaires de frais qui soit sûre vis-à-vis des autorités fiscales et de la sécurité sociale ?
- Quels sont les avantages du budget mobilité ? Est-ce difficile à mettre en œuvre ?
- Comment gérer ses équipes à distance et comment créer l’appartenance quand la vie en entreprise devient moins importante que le télétravail ?
- Droit à la déconnexion et vie privé : quelques éléments clés.

AVOCATS.BE : 2 points