Formez-vous à votre rythme

  • Formations dispensées par des experts reconnus

  • Points de formation délivrés immédiatement après chaque cours

  • Vidéos, PowerPoint et documentation de synthèse

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Cours les plus populaires

Parcours complet : Aménagement du territoire - environnement - urbanisme
Formez-vous à votre rythme, quand vous le voulez grâce à notre nouveau parcours d’e-learning en environnement, urbanise et aménagement du territoire !

Pour les 6 thématiques sélectionnées par nos spécialistes : L’aménagement du territoire - Les permis - Les infractions urbanistiques - L’information - La participation et évaluation - L’urbanisme opérationnel et politique foncière - Les autres polices administratives, nos formateurs, tous avocats experts au sein du cabinet Havet & Vanhuffel, vous proposent :
- 1 heure de vidéo,
- 1 PowerPoint de synthèse,
- 1 article complet en format PDF intégrant les jurisprudences marquantes et les législations clés.
En bonus : après chaque thématique, vous pourrez vous évaluer simplement et rapidement grâce à des quizz.
L’aménagement du territoire : planologie et documents d’orientation
L’aménagement du territoire est réglé en Région wallonne par une série d’outils permettant de déterminer les affectations, les objectifs d’aménagement du territoire et les règles urbanistiques s’appliquant à une zone en fonction des enjeux régionaux et locaux.

Le premier thème du parcours d’e-learning vise à appréhender de manière pratique ces outils et d’en expliquer les contours afin de permettre au praticien d’en comprendre la portée et de disposer des réflexes pour les exploiter.

Formateurs : Benoit HAVET, Guillaume DE SMET, Annabelle VANHUFFEL et Romain VINCENT

Votre contenu : 6 heures de vidéo, 6 PowerPoint de synthèse, 6 articles complets en PDF

Les permis
Obtenir un permis d’urbanisme peut s’avérer difficile en fonction des contraintes d’une parcelle, de la politique d’aménagement du territoire au niveau local ou régional ou encore de la lourdeur administrative encadrant l’instruction d’une demande de permis.

Le deuxième thème du parcours d’e-learning vise à déterminer les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme et d’urbanisation afin de permettre au praticien de disposer des acquis pour concevoir un projet et suivre l’instruction administrative de sa demande.

Formateurs : Melanie DE BAERE, Benoit HAVET, Annabelle VANHUFFEL, Romain VINCENT et Audrey ZIANS

Votre contenu : 4 heures de vidéo, 4 PowerPoint de synthèse, 4 articles complets en PDF
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Nouveaux cours

Conférences du midi - Patrimoines & Fiscalités : La vente publique
L’orateur propose l’examen de questions pratiques qui peuvent surgir à l’occasion d’une vente publique et suggère quelques trucs et astuces en mode Biddit :
- Vente publique et purge hypothécaire ? État de la situation.
- Vente publique et certificat de radiation (art. 1653 CJ). État de la situation
- Vente publique Biddit :
- Vendre en lots ou en masse ? Comment ?
- Quid du droit de préemption du fermier ?
- Le vendeur peut-il choisir l’adjudicataire ?

Orateur : Augustin de Lovinfosse, notaire associé
Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur
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Modèles commentés : le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts
A l’occasion de cette formation, les orateurs proposent un commentaire pratique d’un modèle de contrat de mariage de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts et ce, nonobstant l’existence d’un corps de règles légales supplétives concernant ce régime, à présent inséré dans le Code civil, depuis la loi du 22 juillet 2018.
Ils attirent plus spécifiquement l’attention des participants sur des points sur lesquels des adaptations peuvent s’avérer utiles, en rappelant les règles légales supplétives pour les comparer avec (et leur préférer) les clauses du modèle.
Les thèmes suivants sont, en autres, abordés :
• Présentation du régime de séparation de biens
• Composition et évaluation du patrimoine originaire
• Composition et évaluation du patrimoine final
• Créance de participation

Orateurs : Pierre Van den Eynde et Thomas Van Halteren, collaborateur juridique notarial, assistant à l'ULB
Votre contenu :
- 2h de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint des orateurs
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Modèles commentés : Le contrat de communauté des biens – questions particulières
La loi du 22 juillet 2018 a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, réformant notamment certaines catégories de biens propres ou communs (biens professionnels, actions de sociétés familiales, assurances-vie, etc.) ainsi que certaines règles de liquidation et de partage du régime (date-valeur des biens, récompenses, attributions préférentielles, etc.).

Thèmes abordés :
- Le statut des biens professionnels : biens utilisés lorsque les époux exercent « ensemble » une profession et clauses dérogatoires
- La clientèle existant avant le régime matrimonial et développée pendant celui-ci : statut et clauses
- La profession exercée au sein d’une société dont les actions sont propres : l’art. 1432, al. 2 C.C. et son application dans le temps - clauses
- L’entrée de fonds propres dans le patrimoine commun : jurisprudence et clauses
- L’assurance de groupe : clauses
- Le forfait de communauté : clauses

Orateurs : Philippe De Page, professeur honoraire de l'ULB et Isabelle De Stefani, collaboratrice notariale
Votre contenu :
- 1h30 de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint des orateurs

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