Découvrez notre recyclage 100 % dédié au droit des biens, sous la coordination d’Amandine Despret, avec des formateurs experts issus des FUSL et de l’UCL. Ce parcours d’e-learning complet a été conçu pour mettre à jour vos connaissances en la matière et approfondir certaines actualités marquantes.
Ce recyclage en droit des biens couvre l’ensemble du livre 3, allant des grands principes du droit des biens à des thèmes spécifiques comme les usufruits particuliers et les servitudes.
Rejoignez-nous pour une expérience d'apprentissage flexible et accessible, encadrée par des experts renommés.
Suivez le parcours en 28 vidéos et téléchargez la documentation PowerPoint ainsi qu’une série de documents utiles pour une compréhension complète.
En collaboration avec
AVOCATS.BE : demande en cours
ORATEUR : Geoffroy Cruysmans
Formation enregistrée le 11/06/2024
Même lorsque les conseils sont d’accord, elle ne peut faire l'objet d'une production judiciaire ou extra judiciaire qu’avec l’autorisation du bâtonnier.
Des questions se posent toutefois et l’orateur, Geoffroy Cruysmans, ne manquera pas d’y répondre :
- Existe-il des exceptions à ce principe ?
- Quand une correspondance devient-elle officielle ?
- Comment contester le caractère officiel d’un courrier reçu de l’adversaire ?
- Est-il possible d’écrire confidentiellement à un avocat lorsqu’il intervient comme mandataire de justice ?
- Quelles sont les obligations de l’avocat à l’égard de son client ?
- Quelle est la mission du bâtonnier qui reste seul juge de l’application du principe de confidentialité ?
L'article 3.27 § 1 du Code de déontologie de l'avocat impose désormais aux avocats francophones une obligation de suivre un nombre minimal d'heures de formation continue en déontologie.
Cette formation vous permettra non seulement de remplir vos obligations mais elle vous permettra surtout de disposer des outils vous permettant de répondre à une problématique récurrente qui peut avoir de fâcheuses conséquences.
AVOCATS.BE: 2 points juridiques
Orateurs : André Risopoulos et Aurélie Verheylesonne
Formation enregistrée le 22/05/2024
Mes obligations anti-blanchiment en tant qu'avocat !
L’anti-blanchiment est devenu une préoccupation quotidienne des avocats. Ou il devrait l’être !
Une formation continue en cette matière n’est plus une option, mais une obligation : le règlement du 11 décembre 2023 de l’OBFG modifie l'article 3.27 § 1 du Code de déontologie et vise à garantir une meilleure compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme auxquels sont exposés les avocats.
La loi du 18 septembre 2017, déjà modifiée à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur reste souvent mal connue alors qu’elle ne fait que compléter ou préciser le dispositif préventif introduit en droit belge dès 1991.
Les orateurs, spécialistes de la matière (le blanchiment dans la loi pénale ou préventive), évoqueront les questions essentielles qui se posent :
- Les avocats sont assujettis partiellement au dispositif préventif, selon les dossiers dont ils s’occupent (article 5,28° de la loi préventive). Quelle est la portée de cette limitation ? Interprétation restrictive ou plus large qu’on ne le pense ?
- La loi oblige-t-elle à devoir dénoncer ses clients ?
- Quelle est l’étendue de l’exception liée au secret professionnel (article 53 de la loi) ?
- Comment, en pratique, respecter ses obligations et en garder la trace ?
Cette formation de deux heures vous permettra d'appréhender de manière pratique et didactique vos obligations en la matière.
AVOCATS.BE: 2 points juridiques
Orateurs : Amaury De Terwangne et Thierry Moreau
Formation enregistrée le 29/01/2024
Ils ont moins de 18 ans. Ce sont des ‘enfants’ et, en vertu de cette Convention, néanmoins, ils peuvent être enfermés par le juge de la jeunesse, dans une Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ).
Cette mesure de placement, devenue emblématique pour les mineurs délinquants a fait l’objet d’une réforme profonde durant ces deux dernières années.
Il nous semble dès lors important de faire le point sur cette question avec vous et de confronter nos expériences respectives:
- Quels sont les droits des jeunes placés en IPPJ ?
- Sevor, Education, Intermède, Intra ou extramuros, connaissez-vous les « nouveaux » classiques ?
- Qu’en est-il de la frontière entre régimes ouvert et fermé ?
- Comment sont définies les places d’urgence ?
- Les missions de l’IPPJ ont-elles évoluées ?
- Comment s’articule le travail des acteurs de terrain des IPPJ (éducateurs, formateurs, surveillants, assistants sociaux, psychologues, conseillers philosophiques, etc.) avec les jeunes ? Comment le partenariat avec les autorités judiciaires, l’avocat du mineur, le jeune et de ses parents se met-il en place ?
La formation animée par Thierry Moreau et Amaury de Terwangne abordera le droit des jeunes mineurs placés en IPPJ ainsi que la fonction de cette institution en apportant le regard de l’avocat du mineur.
AVOCATS.BE: 2 points juridiques
Orateur: François Deguel
Formation enregistrée le 25 janvier 2024
Cette conférence commente la loi du 8 novembre 2023 qui réforme « le statut d’administrateur d’une personne protégée ».
En adoptant ce texte, les objectifs du législateur étaient clairs :
- favoriser les administrateurs dits familiaux
- contrôler les administrateurs professionnels (afin de protéger les personnes protégées)
Cette volonté se concrétise sous deux volets :
- l’institution légale de la distinction entre l’administrateur « familial » et l’administrateur « professionnel »
- la création d’un registre national des administrateurs professionnels.
Par ailleurs, le système de la rémunération de l’administrateur, familial ou professionnel, est réformé, afin de prévoir une rémunération forfaitaire.
A l’occasion de cette formation, notre orateur se penchera sur les enjeux de cette nouvelle loi, les conséquences de son adoption et sur ses éventuelles difficultés d’application.
AVOCATS.BE: 2 points juridiques
Chambre des notaires: 2 heures
Orateurs: Jean-François Goffin et Jean-Luc Hagon
Formation enregistrée le 25 juin 2024
Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle a été adopté par la Chambre des représentants le 1er février 2024.
D’une part, ce nouveau livre consacre les acquis jurisprudentiels bien établis en droit de la responsabilité civile mais, d’autre part, il apporte également son lot d’innovations juridiques. Ce nouveau livre contient notamment un changement de paradigme majeur en ce sens qu'il supprime le principe bien connu de la « quasi-immunité » des agents d’exécution. Ce changement de paradigme entrainera des modifications substantielles en matière de responsabilité extracontractuelle des administrateurs en tant qu’agents d’exécution.
A l’occasion de ce webinaire, les deux orateurs, spécialisés en droit de la responsabilité des administrateurs, aborderont notamment les questions suivantes :
- Les changements en matière de recours contributoires ;
- L’abolition du régime de la quasi-immunité : est-ce un réel changement de paradigme ? Quel impact pour les administrateurs ?
- Que peut faire la société pour prémunir ses administrateurs contre une action en responsabilité extracontractuelle émanant de tiers ?
- Que peuvent faire les administrateurs pour se prémunir contre une action en responsabilité extracontractuelle émanant de tiers ?
- Quel impact du nouveau régime sur les assurances D&O ?
Au vu des sujets traités, cette formation intéressera non seulement les dirigeants d’entreprises mais également leurs conseillers juridiques ainsi que les professionnels du secteur des assurances.
AVOCATS.BE: 2 points juridiques
IJE: 2 points
Orateur: Jim Sauvage
Formation enregistrée le 9 avril 2024
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.
Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas.
Cette formation a pour objectif de faire le point sur la théorie des avantages matrimoniaux. L’orateur commentera les évolutions législatives récentes en la matière et les controverses qui animent la matière, replacées dans leur cadre théorique et illustrées par des cas pratiques et des clauses.
Seront notamment examinées :
- La définition et le champ d’application des avantages matrimoniaux ;
- La controverse relative au fondement de la théorie des avantages matrimoniaux et ses conséquences sur la théorie des avantages matrimoniaux ;
- L’application de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de communauté (qualification, méthode d’évaluation, …) et l’incidence de la nouvelle définition des avantages matrimoniaux ;
- L’application « par analogie » de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens (clauses visées, méthode d’application, …), notamment en présence de correctifs (participations aux acquêts, société d’acquêts, …);
- Les causes de caducité des avantages matrimoniaux (divorce, séparation de corps, séparation judiciaire, changement de régime, indignité successorale, …).
AVOCATS.BE: 2 points juridiques
ITAA: 2 points
Notaires: 2 heures
Orateurs: Carine Deville et Antoine Castadot
Formation enregistrée le 25/01/2024
Lors de cette formation, animée par Carine Deville, coach, consultante et formatrice en gestion d’équipe, par Antoine Castadot et François Schapira, avocats spécialisés en droit du travail et de la fonction publique, vous aurez l’occasion de découvrir comment améliorer la gestion de l’absentéisme au sein d’une administration publique, tant sur un plan RH que légal.
Les orateurs aborderont ainsi les problématiques suivantes :
- Quelle est la différence entre la maladie et l’absentéisme ?
- Prévenir les incapacités de travail : comment organiser correctement la « surveillance de la santé » des travailleurs ?
- Un travailleur peut-il/doit-il être soumis à une visite médicale auprès de la médecine du travail ?
- Quelles sont les obligations en matière de bien-être et de risques psychosociaux
- Gérer les absences (de courte durée) : quelles sont les obligations des agents en cas d'incapacité de travail ?
- Qui le travailleur doit-il avertir en cas d'incapacité et dans quel délai ?
- Quelles mentions doivent figurer sur le certificat d’incapacité ?
- Quelles sont les obligations pour le travailleur en cas de contrôle médical ?
- Organiser le retour au travail d’un travailleur malade de longue durée ?
- Quelles sont les obligations qui pèsent sur un travailleur malade de longue durée
- Comment mettre en place un « trajet de réintégration » ?
- Rompre la relation de travail : que peut faire l’employeur lorsque le retour au travail n’est pas / plus possible ?
- L’employeur peut-il licencier un travailleur absent pour cause de maladie ?
- Qu’en est-il du « C4 médical » ?
- Agents statutaires : quelles options pour mettre fin à la relation de travail ?
- Que mettre en place pour prévenir, accompagner et enrayer l’absentéisme ? D’un point de vue maladie et motivation
- Que faire concrètement de manière individuelle et collective ?
Avocats.be: 2 points juridiques
Orateurs : Benoit Havet et Romain Vincent
Formation enregistrée le 18/03/2024
Le très attendu "décret modifiant le Code du Développement Territorial (CoDT) et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales" a été voté par le Parlement wallon ce 13 décembre 2023.
Cette réforme comporte 5 axes :
1. une adaptation de la réglementation à la lumière des objectifs de diminution de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols, grâce au concept nouveau d'optimisation spatiale;
2. l'abrogation du décret relatif aux implantations commerciales, les permis y afférents étant désormais des permis d'urbanisme ;
3. l'amélioration des procédures de délivrance des permis, notamment en matière de charges (lesquelles sont désormais autorisées en numéraire);
4. de nouvelles mesures de lutte contre les inondations;
5. les leçons tirées de la pandémie de COVID 19.
Il entrera en vigueur le 1er avril 2024.
En parallèle de cette réforme, le Gouvernement wallon a également entamé l’instruction administrative relative à l’adoption du nouveau Schéma du Développement du Territoire (SDT). Plusieurs dispositions du Code y sont relatives.
AVOCATS.BE : 2,5 points juridiques
Chambre des notaires : 2,5 heures
IPI : 1,25 heures
Orateurs: France Lambinet et Steve Gilson
Formation enregistrée le 13/05/2024
Après 10 ans d’attente, le Moniteur Belge publie ce 23 mars 2024 la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public.
On sait que les contractuels du secteur public ne bénéficiaient pas des dispositions de la convention collective de travail 109, ce qui avait été jugé inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle. 10 ans après l’entrée en vigueur de la convention collective de travail 109, la loi du 13 mars 2024 qui entrera en vigueur pour les licenciements à partir du 1er mai 2024, crée un nouveau régime imposant la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique, l’obligation d’audition préalable des contractuels de la fonction publique en cas de licenciement pour des motifs liés à leur personne ou à leur comportement et une sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable. Le licenciement qui sera considéré comme manifestement déraisonnable donnera lieu à une indemnité de 3 à 17 semaines de rémunération.
Ce texte aura donc une grande importance pour les employeurs publics lorsqu’ils licencient les travailleurs contractuels.
Le webinaire vise à donner les premiers commentaires sur un texte qui suscite d’ores et déjà un certain nombre de questions en ce qui concerne son champ d’application et le fonctionnement du mécanisme ainsi créé.
Avocats.be : 2 points juridiques