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Parcours complet : Aménagement du territoire - environnement - urbanisme
Formez-vous à votre rythme, quand vous le voulez grâce à notre nouveau parcours d’e-learning en environnement, urbanise et aménagement du territoire !

Pour les 6 thématiques sélectionnées par nos spécialistes : L’aménagement du territoire - Les permis - Les infractions urbanistiques - L’information - La participation et évaluation - L’urbanisme opérationnel et politique foncière - Les autres polices administratives, nos formateurs, tous avocats experts au sein du cabinet Havet & Vanhuffel, vous proposent :
- 1 heure de vidéo,
- 1 PowerPoint de synthèse,
- 1 article complet en format PDF intégrant les jurisprudences marquantes et les législations clés.
En bonus : après chaque thématique, vous pourrez vous évaluer simplement et rapidement grâce à des quizz.
L’aménagement du territoire : planologie et documents d’orientation - A partir de mars 2021
L’aménagement du territoire est réglé en Région wallonne par une série d’outils permettant de déterminer les affectations, les objectifs d’aménagement du territoire et les règles urbanistiques s’appliquant à une zone en fonction des enjeux régionaux et locaux.

Le premier thème du parcours d’e-learning vise à appréhender de manière pratique ces outils et d’en expliquer les contours afin de permettre au praticien d’en comprendre la portée et de disposer des réflexes pour les exploiter.

Formateurs : Benoit HAVET, Guillaume DE SMET, Annabelle VANHUFFEL et Romain VINCENT

Votre contenu : 6 heures de vidéo, 6 PowerPoint de synthèse, 6 articles complets en PDF

Les permis - A partir d'octobre 2021
Obtenir un permis d’urbanisme peut s’avérer difficile en fonction des contraintes d’une parcelle, de la politique d’aménagement du territoire au niveau local ou régional ou encore de la lourdeur administrative encadrant l’instruction d’une demande de permis.

Le deuxième thème du parcours d’e-learning vise à déterminer les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme et d’urbanisation afin de permettre au praticien de disposer des acquis pour concevoir un projet et suivre l’instruction administrative de sa demande.

Formateurs : Melanie DE BAERE, Benoit HAVET, Annabelle VANHUFFEL, Romain VINCENT et Audrey ZIANS

Votre contenu : 4 heures de vidéo, 4 PowerPoint de synthèse, 4 articles complets en PDF
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L’information, participation et évaluation - A partir de septembre 2021
La participation citoyenne est devenue de plus en plus importante dans la matière du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de même que les exigences en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement.

Le troisième thème du parcours d’e-learning vise à exposer le régime de la participation du public et de l’évaluation des incidences sur l’environnement ainsi que leur impact sur la procédure d’octroi des permis et d’adoption des outils d’aménagement du territoire.

Formateurs : Annabelle VANHUFFEL, Sophie OZCAN et Audrey ZIANS

Votre contenu : 2 heures de vidéo, 2 PowerPoint de synthèse, 2 articles complets en PDF

Les infractions urbanistiques - A partir d'octobre 2021
Le non-respect des règles en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme peut avoir des conséquences importantes tant sur le plan administratif, civil que pénal.

Le quatrième thème du parcours d’e-learning vise à déterminer les actes sanctionnés et d’en appréhender les conséquences afin de les éviter.

Formateurs : Mélanie DE BAERE, Guillaume DE SMET, Sophie OZCAN et Romain VINCENT

Votre contenu : 2 heures de vidéo, 2 PowerPoint de synthèse, 2 articles complets en PDF
Urbanisme opérationnel et politique foncière - A partir de novembre 2021
La lutte contre l’étalement urbain étant une priorité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, la réhabilitation des anciens sites industriels, la revitalisation des centres urbains et les autres modes de réutilisation du foncier sont amenés à prendre une place importante dans la politique de développement territorial.

Le cinquième thème du parcours d’e-learning vise à exposer les différents outils de politique foncière permettant de s’inscrire dans cet objectif de réutilisation et de réhabilitation.

Formateurs : Sophie OZCAN, Annabelle VANHUFFEL et Romain VINCENT

Votre contenu : 3 heures de vidéo, 3 PowerPoint de synthèse, 3 articles complets en PDF
Les autres polices administratives - A partir de décembre 2021
La police de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme présente de nombreux liens avec d’autres polices administratives.

Le sixième et dernier thème du parcours d’e-learning vise à aborder plusieurs sujets en lien direct avec la police de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme afin d’en apprécier les contours et les interactions entre ces polices.

Formateurs : Guillaume DE SMET, Annabelle VANHUFFEL, Mélanie DE BAERE et Romain VINCENT

Votre contenu : 5 heures de vidéo, 5 PowerPoint de synthèse, 5 articles complets en PDF
Modèles commentés : les contrats de séparation des biens
A l’occasion du lancement de la nouvelle collection « Modèles commentés - Droit patrimonial », ce webinaire « Les contrats de séparation des biens » décortiquera ce contrat-type dont la rédaction peut se révéler délicate pour les notaires.

Les orateurs, Philippe De Page et Isabelle De Stefani en se basant sur leur ouvrage récemment publié « Les contrats de séparation des biens », aborderont de façon concrète et dynamique plusieurs questions liées à ce contrat :

1. La rédaction du préambule du contrat (notamment la correction judiciaire en équité et l’enrichissement dans cause) ;
2. La preuve des créances entre époux (commentaire de la jurisprudence actuelle quant aux présomptions de compte) ;
3. La collaboration professionnelle et la co-exploitation de l’entreprise ; conséquences concrètes :
4. Les avantages matrimoniaux sur biens indivis, ou propres ;
5. La réalité de la société d’acquêts : utilité actuelle ;
6. Les déclarations d’application de la loi du 22 juillet 2018.

Orateurs : Philippe De Page, avocat honoraire, professeur honoraire de l’ULB et Isabelle De Stefani, collaboratrice notariale
Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur
- Extraits de l'ouvrage "Les contrats de séparation des biens"

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Modèles commentés : le pacte successoral global – un outil de pacification des relations familiales
Depuis la loi fédérale du 31 juillet 2017 qui a mis en place le pacte successoral global, il est désormais possible aux familles de s'asseoir sereinement autour de la table de travail du notaire, d'examiner dans le respect mutuel et la transparence les donations et avantages que chaque enfant a reçus, et de corriger ainsi les rancœurs et les frustrations liées à ce qui a pu apparaître comme des iniquités et en remettant, comme le précise lui-même le législateur, les «compteurs à zéro».

Ce module d'e-Learning propose, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Le pacte successoral global », dans la collection « Modèles commentés », d’analyser et de commenter un modèle, en soulevant les points d’attention civils et fiscaux.

Frédéric Lalière abordera concrètement et dans le détail :
- La définition de l'objet du pacte ;
- L'équilibre subjectif à atteindre ;
- La créance d'allotissement et de son traitement fiscal ;
- Le traitement des donations non visées par le pacte ;
- L'invalidation éventuelle d'une donation prévue au pacte ;
- L'intervention au pacte du conjoint disposant ;
- La survenance ou à la perte de la qualité d'héritier présomptif.

Orateur : Frédéric Lalière, docteur en sciences juridiques, chargé de cours à la Faculté de droit de l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles.
Votre contenu :
- 1h30 de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur

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Modèles commentés : le testament
La rédaction d’un testament constitue un exercice circonstanciel qui offre un certain espace de liberté à chaque citoyen pour qui « l’après » constitue une source de questionnement. Mais la liberté n’est pas totale et le droit encadre la rédaction de cet acte en alliant souplesse et rigidité.
A l’occasion de la publication de l’ouvrage « Le testament », Jean Fonteyn analysera dans ce module d'e-Learning, d’une part, les grands principes de la rédaction testamentaire et, d’autre part, plusieurs importantes questions particulières :
- La réserve des enfants et des conjoints.
- Les droits en usufruit et l’organisation de celui-ci.
- Les modalités particulières des legs (legs alternatifs, legs avec charges, legs résiduaire, legs en duo, etc.)
- L’organisation anticipée de la liquidation et du partage de la succession.
L’ouvrage "Le testament" a pour objectif de proposer un pot-pourri d’idées et de pistes qui pourront constituer une source d’inspiration dans l’acte de rédaction testamentaire

Orateur : Jean Fonteyn, notaire, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur

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Réorganisation judiciaire - Premiers commentaires de la loi du 21 mars 2021
En introduisant une PRJ accélérée, une PRJ simplifiée et un prépack, la loi du 21 mars 2021 qui réforme le livre XX du Code de droit Economique et le droit de l’insolvabilité, prépare la transposition de la directive restructuration en étendant le champs des restructurations d’entreprises très en amont des difficultés et de la faillite et en permettant des procédures confidentielles qui préservent la valeur.

Les entreprises confrontées à la crise, depuis les commerçants en personne physique, les TPE ou les PME jusqu’au plus grandes entreprises, ont besoin de pouvoir se restructurer sans qu’une restructuration publique ne détruise leur valeur et leur capacité de financement, de conclure des contrats avec des clients et de garder leurs crédits fournisseur, client et bancaire.
Ce module d’e-Learning, commentera la loi du 21 mars 2021 et ce qu’il faut attendre de la transposition de la directive en matière de pré-insolvency. Les orateurs présenteront concrètement les nouveautés, de la procédure confidentielle d’accord, le prépack, la PRJ accélérée à la PRJ simplifiée.

Orateurs : Yves BRULARD et Yannick ALSTEENS, tous les deux spécialistes en droit des entreprises en difficulté et praticiens de l’insolvabilité, apporteront leur expertise.
Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint des orateurs
- L'ouvrage "Prépack & pré-insolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars 2021 et de la directive restructuration" d'une valeur de 119 €

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