Blockchain : première analyse du règlement MICA et autres questions choisies

PRÉSENTATION

Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement « MICA » (« Markets in Crypto-Assets »), dont une première partie substantielle sera déjà applicable dès le 30 juin de cette année.  

Le colloque, ainsi que l’ouvrage associé, proposent une première analyse de cet acte de droit dérivé, visant à réglementer l’une des principales applications de la technologie blockchain, à savoir les crypto-actifs, plus souvent qualifiés – dans le langage courant – de crypto-monnaies. Seront successivement analysées les réglementations des émetteurs de jetons, des prestataires de services sur crypto-actifs et des abus de marché dans ce secteur spécifique. 

En outre, d’autres questions juridiques seront également abordées, sous l’angle de branches du droit qui n’avait pas pu être traitées dans le premier ouvrage (paru à l’automne 2022). La technologie blockchain et ses applications seront alors étudiées à l’aune du droit de la consommation, du droit pénal matériel et procédural (plus spécifiquement en matière de blanchiment), du droit de la concurrence, du droit de l’Union économique et monétaire, et du droit médical.

Ce colloque et cet ouvrage s'adressent principalement aux praticiens susceptibles d’être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies. Les présentations seront données en français et en anglais, selon les orateurs.

PROGRAMME

13h15 ​Accueil

13h45 ​Introduction générale

• • • Antoine Vandenbulke (Professeur à l’UMons –ULB)

​ ​Panorama des interventions de l’Union européenne encadrant la 

​ ​technologie blockchain et ses applications

• • • Clément Legrand, DPO et assistant à l’UMons

14h10 ​La réglementation des émetteurs de tokens

• • • Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège (Avroy) et collaborateur scientifique à HEC Liège

14h35 ​The regulation of crypto-asset service providers (CASPs)

• • • Annabelle Rau, avocate au barreau de Cologne

15h00 ​​The new regulatory framework on market abuse involving crypto-assets

• • • Pieter Van Cleynenbruegel, Professeur ordinaire à l’ULiège.

15h25 ​Échange avec la salle

15h35 ​Pause-café

15h50 Blockchain et blanchiment : aspects matériels et procéduraux

• • • Vanessa Franssen, Professeur à l’ULiège et chercheuse associée à la KULeuven
    • Solène Vanderweerd, substitut du procureur du Roi et assistante à l’ULiège

16h15 ​ Blockchain et protection des consommateurs

• • • Pauline Willem, avocate au barreau de Bruxelles (Eubelius) et assistante à l’UNamur

16h40 ​The impact of crypto-assets on the ECB’s monopoly to issue money 

​ ​and the ​response of the digital euro

• • • Zeno Vanhoyland, chercheur à la KULeuven

17h05 ​Blockchain et droit de la concurrence : Game of Trust : vers un

​ ​inéluctable ​renforcement des pratiques collusives au moyen des blockchains ?

• • • Jérôme de Cooman, chercheur à l’ULiège.

17h30 ​Evaluating Blockchain in Healthcare: Legal Implications and Practical Applications

• • • Matteo Capriulo, avocat au barreau de Bruxelles et chercheur à l’UMons

17h55 ​Echanges avec la salle

18h10 ​Conclusions et verre de l’amitié

L'OUVRAGE

Les participants recevront l’ouvrage "Les aspects juridiques de la blockchain et ses applications, volume 2" et les slides des orateurs.