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Aménagement du territoire - environnement - urbanisme
Formez-vous à votre rythme, quand vous le voulez grâce à notre nouveau parcours d’e-learning en environnement, urbanise et aménagement du territoire !

Pour les 6 thématiques sélectionnées par nos spécialistes : L’aménagement du territoire - Les permis - Les infractions urbanistiques - L’information - La participation et évaluation - L’urbanisme opérationnel et politique foncière - Les autres polices administratives, nos formateurs, tous avocats experts au sein du cabinet Havet & Vanhuffel, vous proposent :
- 1 heure de vidéo,
- 1 PowerPoint de synthèse,
- 1 article complet en format PDF intégrant les jurisprudences marquantes et les législations clés.
En bonus : après chaque thématique, vous pourrez vous évaluer simplement et rapidement grâce à des quizz.
L’aménagement du territoire
Formez-vous à votre rythme, quand vous le voulez avec des modules vidéo enrichis de documentations complémentaires !
Les matières de l’environnement, l’urbanisme et de l’aménagement du territoire sont des matières techniques, complexes et en perpétuelle évolution. Il est utile de maîtriser les différentes notions, et d’avoir une vue complète des différents sujets qui sont inter-connexés.
Les formateurs de ce nouveau parcours sont tous avocats experts au sein de cabinet Havet & Van Huffel et ils ont élaborés ce parcours d’e-learning en le décomposant en 6 principales thématiques :
- L’aménagement du territoire,
- Les permis,
- Les infractions urbanistiques,
- L’information, la participation et évaluation,
- Urbanisme opérationnel et politique foncière,
- Les autres polices administratives.
Ces 6 thématiques sont elles-mêmes décomposées en sujets.
Par sujet, les formateurs vous proposent une heure de vidéo, un PowerPoint qui accompagne la vision de la vidéo et un article complet en format PDF intégrant les jurisprudences marquantes et les législations clés.
Après chaque thématique, vous pourrez vous évaluer simplement et rapidement grâce à des quizz.
Vous avez également accès à un Forum pour poser vos questions à nos formateurs experts.
Après chaque thème un direct est organisé pour répondre à une série de questions particulières reprises du Forum.
Les permis - A partir de septembre 2021
Formez-vous à votre rythme, quand vous le voulez avec des modules vidéo enrichis de documentations complémentaires !
Les matières de l’environnement, l’urbanisme et de l’aménagement du territoire sont des matières techniques, complexes et en perpétuelle évolution. Il est utile de maîtriser les différentes notions, et d’avoir une vue complète des différents sujets qui sont inter-connexés.
Les formateurs de ce nouveau parcours sont tous avocats experts au sein de cabinet Havet & Van Huffel et ils ont élaborés ce parcours d’e-learning en le décomposant en 6 principales thématiques :
- L’aménagement du territoire,
- Les permis,
- Les infractions urbanistiques,
- L’information, la participation et évaluation,
- Urbanisme opérationnel et politique foncière,
- Les autres polices administratives.
Ces 6 thématiques sont elles-mêmes décomposées en sujets.
Par sujet, les formateurs vous proposent une heure de vidéo, un PowerPoint qui accompagne la vision de la vidéo et un article complet en format PDF intégrant les jurisprudences marquantes et les législations clés.
Après chaque thématique, vous pourrez vous évaluer simplement et rapidement grâce à des quizz.
Vous avez également accès à un Forum pour poser vos questions à nos formateurs experts.
Après chaque thème un direct est organisé pour répondre à une série de questions particulières reprises du Forum.
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Conférences du midi - Patrimoines & Fiscalités : La vente publique
Formez-vous à votre rythme, quand vous le voulez avec des modules vidéo enrichis de documentations complémentaires !
Les matières de l’environnement, l’urbanisme et de l’aménagement du territoire sont des matières techniques, complexes et en perpétuelle évolution. Il est utile de maîtriser les différentes notions, et d’avoir une vue complète des différents sujets qui sont inter-connexés.
Les formateurs de ce nouveau parcours sont tous avocats experts au sein de cabinet Havet & Van Huffel et ils ont élaborés ce parcours d’e-learning en le décomposant en 6 principales thématiques :
- L’aménagement du territoire,
- Les permis,
- Les infractions urbanistiques,
- L’information, la participation et évaluation,
- Urbanisme opérationnel et politique foncière,
- Les autres polices administratives.
Ces 6 thématiques sont elles-mêmes décomposées en sujets.
Par sujet, les formateurs vous proposent une heure de vidéo, un PowerPoint qui accompagne la vision de la vidéo et un article complet en format PDF intégrant les jurisprudences marquantes et les législations clés.
Après chaque thématique, vous pourrez vous évaluer simplement et rapidement grâce à des quizz.
Vous avez également accès à un Forum pour poser vos questions à nos formateurs experts.
Après chaque thème un direct est organisé pour répondre à une série de questions particulières reprises du Forum.
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Modèles commentés : le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts
A l’occasion de cette formation, les orateurs, Pierre van den Eynde et Thomas Van Halteren, proposent un commentaire pratique d’un modèle de contrat de mariage de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts et ce, nonobstant l’existence d’un corps de règles légales supplétives concernant ce régime, à présent inséré dans le Code civil, depuis la loi du 22 juillet 2018.
Ils attirent plus spécifiquement l’attention des participants sur des points sur lesquels des adaptations peuvent s’avérer utiles, en rappelant les règles légales supplétives pour les comparer avec (et leur préférer) les clauses du modèle.
Les thèmes suivants sont, en autres, abordés :

• Présentation du régime de séparation de biens
• Composition et évaluation du patrimoine originaire
• Composition et évaluation du patrimoine final
• Créance de participation
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Modèles commentés : Les contrats de communauté des biens – questions particulières
La loi du 22 juillet 2018 a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, réformant notamment certaines catégories de biens propres ou communs (biens professionnels, actions de sociétés familiales, assurances-vie, etc.) ainsi que certaines règles de liquidation et de partage du régime (date-valeur des biens, récompenses, attributions préférentielles, etc.).

Aux praticiens, notaires, conseillers en programmation matrimoniale, etc., d’en tirer les conséquences pour la rédaction d’un nouveau modèle de communauté, ou de clauses plus ciblées, spécifiquement adaptées à une problématique en particulier, comme, par exemple : les récompenses en matière d’assurance-vie, l’extension des attributions préférentielles, etc..

Thèmes abordés :
- Le statut des biens professionnels : biens utilisés lorsque les époux exercent « ensemble » une profession et clauses dérogatoires
- La clientèle existant avant le régime matrimonial et développée pendant celui-ci : statut et clauses
- La profession exercée au sein d’une société dont les actions sont propres : l’art. 1432, al. 2 C.C. et son application dans le temps - clauses
- L’entrée de fonds propres dans le patrimoine commun : jurisprudence et clauses
- L’assurance de groupe : clauses
- Le forfait de communauté : clauses
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