Webinaire actualité 2 - Droit du logement social

Inscription au webinaire du 13 juin
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CONTENU DE LA FORMATION

La matière du logement social a connu plusieurs événements d’actualité récente sur le plan législatif et jurisprudentiel tant au sud qu’au centre du pays.

Ce webinaire se propose de placer la focale sur ce segment du bail insuffisamment connu alors qu’il concerne tout de même un locataire sur quatre en Wallonie et un sur six à Bruxelles. 

Seront abordés successivement : 

  • la nouvelle procédure bruxelloise de radiation de la candidature qui émane d'un individu habitant un logement d’une commune ou d’un CPAS ayant accepté de « socialiser » son loyer; 

  • la nouvelle allocation-loyer offerte à Bruxelles aux ménages inscrits sur les listes d'attente du logement social;

  • l’important arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2020 sur la poursuite du bail social par les héritiers au décès du parent signataire;

  • le non moins intéressant arrêt de la même Cour de cassation du 7 janvier 2021 sur les troubles de voisinage dans les cités sociales;

  • les mesures qui ont été prises en Wallonie dans le secteur du logement social en réaction aux inondations de l’été 2021 (simplification de l’enregistrement de la demande, dérogation aux règles traditionnelles d’attribution, etc.).

 Les orateurs aborderont tous ces points sur un mode résolument pratique.

 ORATEURS

Nicolas Bernard - Professeur de droit

Jean-Michel Vanneste - Direction de la gestion locative et de l'action sociale 

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 1,5 points

IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

LES WEBINAIRES D’ACTUALITÉS
Le concept – L’essentiel du droit en 1h30
En tant que praticien du droit, il est important de ne pas manquer une actualité juridique essentielle.
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Vos avantages ?
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Ces webinaires sont pilotés par un comité de rédaction qui scrute pour vous les actualités essentielles à ne pas manquer.  Le comité : Frédéric Henry, Mona Giacometti, Lorraine Grisard, Stéphane Rixhon, Catherine Delforge, Yannick Ninane, Aurélie Soldai, Edouard-Jean Navez.

Au programme
23 mai : Le droit public au service des autres domaines du droit - Stéphane Rixhon
13 juin : Droit du logement social - Nicolas Bernard et Jean-Michel Vanneste
14 juin : Actualités en droit social – Lanceurs d’alerte : Fanny Coton et Frédéric Henry
20 juin : Les actualités TVA 2022 - Anne Ansay et Dominique Grisay
21 juin: Les actualités TVA 2022 - Aurélie Soldai
23 juin:  Actualité en droit des marchés publics - Jean-François Jaminet
19 septembre : Le nouveau droit des biens – un an après l’entrée en vigueur -  Nicolas Bernard et Vincent Defraiteur
Septembre : Actualités en droit des sociétés
Octobre : Actualités en droit judiciaire

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CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]


 

Date & Time
Monday

June 13, 2022

12:00 PM 1:30 PM Europe/Brussels
Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90