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Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
95.00
€
95.0
EUR
Les provisions comptables et fiscales
77.00
€
77.0
EUR
Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
47.00
€
47.0
EUR
Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État
115.00
€
115.0
EUR
Les principes généraux du droit privé
110.00
€
110.0
EUR
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition
72.00
€
72.0
EUR
Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde
53.00
€
53.0
EUR
Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies
80.00
€
80.0
EUR
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme
58.00
€
58.0
EUR
Les obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement des travailleurs contractuels
76.00
€
76.0
EUR
Les obligations contractuelles en pratique
76.00
€
76.0
EUR
Les nullités en droit privé
95.00
€
95.0
EUR
Les nouvelles frontières du droit international humanitaire
58.00
€
58.0
EUR
Les nouveaux types de réseaux d’énergie
47.00
€
47.0
EUR
Les mécanismes civilistes dans la relation de travail
126.00
€
126.0
EUR
Les mutations du droit de la circulation routière
45.00
€
45.0
EUR
Les mutations de l’activité du Comité des ministres
84.00
€
84.0
EUR
Les monopoles professionnels
82.00
€
82.0
EUR
Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
47.00
€
47.0
EUR
Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme
104.00
€
104.0
EUR
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