Le déroulement d’un contrôle fiscal sous la loupe

Du dossier unique au data mining en passant par la banque de données patrimoniales, l’administration fiscale met en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens.

L’extension des délais en cas de fraude ou d’informations complémentaires provenant d’une autre administration permet d’éviter de plus en plus la prescription sur le plan fiscal.

Les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement bien informés des nouveaux pouvoirs d’investigation du fisc et des méthodes de calcul des délais d’imposition. Il s’imposait dès lors d’actualiser ces notions.

Les auteurs ont examiné cette matière de procédure fiscale à la lumière des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes, et ce tant en matière d’impôts directs qu’en matière d’impôts indirects (notamment du point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée).

L’accent a été mis sur les nombreuses interrogations pratiques que se posent les contribuables et leurs conseillers :

- Les obligations du contribuable dans le cadre d’un contrôle fiscal

- La pratique des contrôles conjoints

- La portée réelle du secret bancaire en Belgique

- Les limites d’utilisation des renseignements obtenus lors de perquisitions ou de saisies

- Les délais, ordinaires et extraordinaires, d’établissement des impôts directs et indirects, sous l’angle national et international.

Cet ouvrage s’adresse à ceux qui mettent en œuvre ces pouvoirs d’investigation, mais surtout à ceux qui les subissent !