La chronique 2015 des décisions marquantes en matière de responsabilité civile, d'assurances et d'accidents du travail

Comme chaque année, les auteurs de ce cinquième volume du Recueil de jurisprudence du Forum de l’assurance ont sélectionné avec soin les décisions les plus marquantes prononcées durant l’année civile précédente et, à la lumière de celles-ci, ont commenté les tendances jurisprudentielles récentes dans les vastes domaines de la responsabilité civile, de l’assurance et des accidents du travail.

Ainsi, en matière d’assurance de personnes, ils se sont penchés sur les questions délicates de la portée des clauses d’exclusion particulières dans les contrats d’assurance soins de santé et des contours de l’obligation de déclaration du risque par l’assuré. Ils ont également analysé l’impact du régime matrimonial sur le sort de l’assurance groupe en cas de divorce, ainsi que les responsabilités en cas de non-paiement d’une prime destinée à la couverture d’un engagement à l’égard d’un créancier.

Les assurances incendie font en outre l’objet d’une étude détaillée traitant en profondeur de l’application de la règle proportionnelle pour les indemnités « bâtiment » et « contenu », du chômage immobilier complémentaire, du défaut de paiement de l’assureur et des impacts TVA.

Ce nouvel opus est par ailleurs l’occasion de rappeler des concepts juridiques de base mais non moins intéressants, tels que la présomption d’utilité du contrat, les fondements de l’engagement de la responsabilité du fait des choses ou encore les règles qui régissent l’interruption de la prescription d’une action, appliquées dans le domaine de l’assurance protection juridique.

Enfin, la matière des accidents du travail a suscité à nouveau une jurisprudence riche et abondante, qui fournit l’occasion de faire un rappel utile et pertinent sur les notions d’accident du travail dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail, d’accident sur le chemin du travail, de trajet protégé... Le lecteur trouvera aussi une réflexion critique sur la non-prise en charge du paiement des honoraires et frais du médecin conseil par l’assureur-loi.

Cette fois encore, une nouvelle édition du Recueil qui intéressera tout praticien concerné par ces matières.