Droit des obligations – Le nouveau Livre 5 du Code civil

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CONTENU DE LA FORMATION

L’adoption du nouveau Livre 5 du Code civil est imminente. Après le droit de la preuve (Livre 8), le droit des biens (Livre 3), le droit patrimonial des couples (Livre 2, Titre 3) et les successions, donations et testaments (Livre 4), c’est le droit des obligations qui fait l’objet d’un remaniement en profondeur. Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, il s’agit d’une réforme à « droit constant ». Néanmoins, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés. 

Ce deuxième colloque du Pli juridique propose un aperçu complet de cette matière incontournable.
Après une présentation générale, les contributions aborderont tour à tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l’inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d’extinction. L’accent sera mis sur les changements, tandis qu’une table de concordance permettra de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais « ancien Code civil ».

PROGRAMME

Sous la présidence de Hubert de Stexhe, ancien bâtonnier du barreau de Charleroi, fondateur et président du comité de rédaction de la revue Le Pli juridique
Sous la coordination de Andrea Cataldo et Florence George

13h30 : Accueil des participants
14h15 : Présentation générale - Rafaël Jafferali, professeur à l’ULB, membre de la Commission de réforme du droit des obligations, avocat au barreau de Bruxelles et Mathieu Higny, collaborateur scientifique au Centre de droit privé de l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
14h30 : La formation du contrat : conclusion dynamique et devoir d’information - Yannick Ninane, maître de conférences à l’USaint-Louis – Bruxelles, juge au Tribunal de l’entreprise du Hainaut et Félix Standaert, assistant à l'USaint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
14h50 : La formation du contrat : conditions de validité et régime des nullités - Olivia Janssens, assistante au Centre de droit privé de l’UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
15h10 : Les effets du contrat, entre parties et à l’égard des tiers - Pauline Goffioul, assistante à l'ULB, avocate au barreau de Mons
15h30 : Inexécution et sanctions : l’inexécution non imputable au débiteur - Marie Dupont, avocate au barreau de Bruxelles
15h50 : Pause-café
16h10 : Inexécution et sanctions : l’inexécution imputable au débiteur - Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
16h30 : Les modalités de l’obligation - Andrea Cataldo, maître de conférences à l'UNamur, avocat au barreau de Namur
16h50 : La transmission des obligations - Florence George, chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy et Pierre Bazier, chargé de cours invité à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
17h10 : Les causes d’extinction des obligations - Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
17h30 : Questions – Réponses
18h00 : Cocktail

FRAIS D'INSCRIPTION

Droit d’inscription : 
-    Avec ouvrage : 115 € TVAC
-    Sans ouvrage : 70 € TVAC

Pour les avocats stagiaires : 
-    Avec ouvrage : 75 € TVAC
-    Sans ouvrage : 30 € TVAC

Vous êtes stagiaire ? Pour vous inscrire, envoyez-nous un email à l'adresse [email protected]

FORMATION PERMANENTE 
AVOCATS.BE : 4 points 
IFJ : demande en cours
Chambre nationale des notaires : demande en cours

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]