Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
DESCRIPTION
La blockchain est une technologie de stockage d’informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de « disruptive », elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associée aux cryptomonnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible tokens).
En dépit de l’importance de ce phénomène nouveau, les analyses juridiques sont encore rares en droit belge. L’objectif de ce colloque est donc de proposer de premiers éléments de réponses aux principales questions suscitées par les applications de la blockchain (en particulier les cryptomonnaies et les NFT). Seront successivement traitées des questions contractuelles, de droit des données personnelles, de droits intellectuels, de droit fiscal et de droit public.
Ce colloque, sous la coordination d'Antoine VANDENBULKE, s'adresse principalement aux praticiens susceptibles d’être confrontés à ces questions, quelles que soient leurs connaissances dans le domaine des technologies.
Outre les aspects purement techniques, certaines réflexions plus théoriques et critiques seront également abordées.
PROGRAMME
13h45 : Accueil
14h00 : Propos introductifs Antoine VANDENBULKE, professeur à l’UMons
14h20 : Aspects contractuels et interrogations au regard du droit des données personnelles Jean-Ferdinand PUYRAIMOND, avocat au barreau de Bruxelles, chercheur à l’ULB, maître de conférences à l’ULiège Aurore LAMBERT, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB et à l’UMons
15h00 : Aspects de droit fiscal – Le régime fiscal des investissements dans des cryptomonnaies Sabine GARROY, professeur à l’ULiège Aymeric NOLLET, professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
15h40 : Pause- café
16h00 : Aspects de droits intellectuels – Focus sur les NFT artistiques face au droit d’auteur Antoine VANDENBULKE, professeur à l’UMons
16h40 : Aspects de droit public – Blockchain : menace ou/et atout pour l’État ? Andy JOUSTEN, aspirant FNRS Xavier MINY, assistant à l’ULiège
17h20 : Échanges avec la salle
17h40 : Conclusions et clôture du colloque
DOCUMENTATION
Les participants recevront l'ouvrage d'une valeur de 75€.
FRAIS D'INSCRIPTION:
En présentiel ou à distance avec l'ouvrage: 175€ TTC Stagiaires: 75€ TTC avec l'ouvrage - inscription par email à [email protected]
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3,5 points
IFJ : demande en cours
IJE: 3 points
Chambre des notaires : 3,5 points
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]