Les cryptoactifs : quel régime de taxation en Belgique et au Luxembourg ?

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Blockchain, Bitcoin, Crypto, NFT, WEB 3.0., ces termes étaient utilisés et connus par une poignée de personnes. 

Aujourd’hui, le monde des cryptoactifs séduit de nombreux investisseurs belges et luxembourgeois. 

Selon plusieurs enquêtes menées en Europe, il y a plus de personnes qui détiennent des cryptoactifs que des valeurs mobilières plus traditionnelles (actions ou obligations par exemple).

Perçus au départ comme des OVNI, les cryptoactifs trouvent leur place dans nos vies. 

Les cryptoactifs recouvrent un nombre important de cas d’usage. Les projecteurs se sont tournés, récemment, sur la spéculation de certains cryptoactifs. D’autres sont aussi considérés comme des devises virtuelles. Grâce à la technologie de la blockchain, les cryptoactifs sont utilisés comme moyens de paiement permettant de faire des transactions sûres et rapides. 

  • Mais qu’entend-on réellement par cette appellation des cryptoactifs ? 

  • Faut-il déclarer ? Si oui, à quel titre ? 

  • Les revenus sont-ils taxés et comment ?

  • Que dit le Service des Décisions Anticipées en Belgique (SDA) ?  

Après un bref exposé sur les fondamentaux de cette technologie, Florian Ernotte analysera le régime fiscal applicable en Belgique et au Luxembourg et donnera un aperçu du régime européen sur le marché des cryptoactifs en gestation au niveau européen. 

ORATEUR

florian ernotte avocat

FLORIAN ERNOTTE

Avocat au Barreau de Liège – Huy depuis octobre 2014.

Titulaire d’un master en droit des affaires de l’ULiège ainsi qu’un master de spécialisation en droit fiscal de HEC-ULiège, Florian est passionné par les nouvelles technologies. Il a intégré l’équipe fondatrice de l’Incubateur d’Avocats.be qui avait pour vocation d’accompagner les avocats dans leur digitalisation. Il a aussi suivi le certificat de Brussels School of Competition  « Law & AI programme » en 2018.  Enfin, Florian est  membre de la Commission de l’Innovation du Barreau de Liège-Huy depuis 2017. En cette qualité, il participe à plusieurs groupes de travail au sein d’Avocats.be sur des projets IT à destination des avocats. Depuis 2017, il suit de près l’évolution de la blockchain et de ses utilisations comme les cryptomonnaies et c’est en cette qualité qu'il intervient sur cryptomonnaie.be pour répondre aux problématiques des particuliers et professionnels concernant la gestion de leur crypto-actifs. Florian a édité le 1er e-book consacré à la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique.

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 2 points

ITAA: 2 heures

Chambre nationale des notaires : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]

Date & Time
Tuesday, October 11, 2022
12:30 PM 2:30 PM (Europe/Brussels)
Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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