Les Master Class - Immobilier et fiscalité - séance 3

PRESENTATION GENERALE

La collection Immobilier & Fiscalités propose un cycle de conférences ayant pour objet des thématiques immobilières et fiscales d’actualité.  

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la fiscalité immobilière.

L’accent est mis sur les évolutions récentes de la matière, les questions récurrentes ainsi que sur l’examen de cas concrets. 

Les notaires, les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux mais aussi tous ceux que la fiscalité immobilière intéresse (promoteurs, agents immobiliers, etc.) y trouvent ainsi la matière et les outils pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles. 

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la compréhension de notions ou concepts juridiques et fiscaux, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à mettre en pratique.

SESION3: CONFLITS DANS L'ENTREPRISE (EMPLOYES ET EMPLOYEURS)
SÉANCE 3 :  LE REVENU CADASTRAL: DU PRÉCOMPTE IMMOBILIER À SES AUTRES UTILITÉS

LE 5 DÉCEMBRE 2023 DE 12H30 À 14H30

PRESENTATION  

Le revenu cadastral est le revenu fictif correspondant au loyer que percevrait théoriquement le propriétaire d’un immeuble s’il le mettait en location. Si un tel revenu est attribué par la loi à chaque immeuble (que celui-ci soit bâti ou non), il est également attribué aux équipements mis au service de celui-ci.

En pratique, l’utilité du revenu cadastral est plurielle et ses multiples implications sont souvent peu connues. S’il est essentiel à la détermination du précompte immobilier, son intérêt n’est pas circonscrit à cette matière. 

La présente formation aura, entre autres, pour objet de faire le point sur les problématiques suivantes :

• La notion de revenu cadastral 

• Les différents immeubles et le matériel et l’outillage qui se voient attribuer un revenu cadastral 

• L’implication de la nouvelle notion civile de volumes sur le revenu cadastral 

• Les procédures de fixation, de révision et de réévaluation du revenu cadastral 

• La réduction et l’exonération du revenu cadastral 

• Le revenu cadastral des immeubles situés à l’étranger 

• Le revenu cadastral et le précompte immobilier 

• L’utilité du revenu cadastral dans le cadre de la fiscalité des revenus locatifs

ORATEURS

Ariane BROHEZ

Ariane Brohez, associée, est membre du Real Estate practice group. Elle se concentre sur la structuration et la fiscalité de l'immobilier, les fonds immobiliers et les investissements immobiliers.

FRAIS D'INSCRIPTION

En distanciel uniquement:

• 155 € TVAC pour une séance

• 395 € TVAC pour le cycle complet de 3 séances

 FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be :  2 points  

 Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be - [email protected])

Chambre des notaires: 2 heures

ITAA: 2 heures

IJE: sur demande     

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées 3 jours avant la conférence.

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]