Préface
Introduction
Exposé préalable : notion de colocation
TITRE I. La colocation au regard du permis d’urbanisme et du permis de location
Section 1. L’exigence de permis d’urbanisme
Section 2. L’exigence de permis de location en Région wallonne
TITRE II. Les contraintes que doivent rencontrer les immeubles mis en colocation
Section 1. Les normes de salubrité
Section 2. Les normes d’habitabilité en Région de Bruxelles-Capitale
Section 3. Les prescriptions en matière de sécurité incendie
Conclusion
Investir dans la colocation : à quoi faut-il être attentif ?
La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes.
Ce phénomène sociétal n’est néanmoins pas régi juridiquement, ni à Bruxelles ni en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l’objet de règles spécifiques dans les deux Régions.
Que nous disent le droit de l’urbanisme et les autres aspects du droit du logement sur ce mode d’habitat urbain ?
Cet ouvrage, qui identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s’appliquer à la colocation, tente d’apporter des réponses à de nombreuses interrogations :
- Un permis d’urbanisme est-il requis pour transformer une maison unifamiliale en colocation ?
- En Région wallonne, un permis de location doit-il être obtenu pour mettre en colocation un bien ? - La colocation doit-elle rencontrer les normes de salubrité (prévues au niveau fédéral et régional) ? - À Bruxelles, la colocation est-elle soumise aux normes d’habitabilité contenues dans le titre II du Règlement régional d’urbanisme ?
- Les prescriptions en matière de sécurité incendie lui sont-elles applicables ?
- Etc.
Ces questions intéresseront les juristes qui pratiquent le droit de l’urbanisme et/ou le droit du logement, les administrations concernées, les acteurs, notamment associatifs, dans le domaine du logement, les privés qui souhaitent investir dans la colocation et le secteur de l’immobilier de manière générale.
