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Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.

La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

  • Servitudes du fait de l’homme : questions choisies - Noémie Gofflot, assistante et maître de conférences à l’ULiège, référendaire près la Cour de cassation

  • Les servitudes légales d’utilité privée - Laura Deru, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy

  • Usufruit : questions choisies - François Boussa, assistant à l’ULiège et à l’U.L.B., collaborateur notarial

  • Emphytéose et superficie : questions choisies - Pascale Lecocq, professeur à l’ULiège et à l’U.L.B.

Le nouveau droit des biens

 

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Page number : 206
Publication date : 2022-12-02
ISBN : 9782807208865

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