Alors
que les lois prolifèrent et que les contrats sont régulièrement toujours plus
longs (merci l’IA !), les auteurs participant à cet ouvrage s’interrogent :
quelle place encore au non-écrit ? La réponse est loin d’être univoque, suivant
que la question est posée en droit civil, droit judiciaire, droit
d’auteur, droit du crédit ou droit de la distribution.
La
confrontation des points de vue alimente une réflexion pouvant être transposée
à toutes les branches du droit : et si, précisément parce que sa portion se
réduit, le non-écrit était plus pertinent que jamais ?
Préface - Laurent du Jardin
1. Le non-écrit en droit des contrats selon le livre 5 du Code civil. Quand l'instrumentum ne nous dit pas tout du contrat - Catherine Delforge
2. Le procès civil entre les lignes - Nicolas Wouters
3. Le non-écrit en droit de la distribution - Laurent du Jardin
4. La place du non-écrit en droit d'auteur - Marc Isgour
5. Réduction à la portion congrue : analyse pratique de la place du non-écrit dans les crédits aux consommateurs - Prescillia Algrain
