Assurer la conformité des traitements des données tout le long la chaine des services est l’une des obligations que nous impose du RGPD, permettant ainsi d’assurer tant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données que la libre circulation de ces données.
Cette obligation a un impact sur la gestion de vos fournisseurs, qu’ils agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints au sens du RGPD. Venez découvrir avec nous à l’occasion de notre colloque les procédures à mettre en place afin d’assurer vos obligations.
Après une introduction générale, repartez « outillés » à la suite de ce workshop, afin d’assurer encore mieux votre conformité au Règlement.
Au sommaire : Vos contrats comme témoins de la conformité au RGPD - Saba Parsa
NewsLe cadre général de la relation contractuelle dans le RGPD et le management des contrats - Jean-Ferdinand Puyraimond
Le contrat de sous-traitance RGPD dans le cadre d’un marché public - Samira Hajji & Jade To Thanh
Cloud et RGPD : avis de tempête sur les transferts de données - Faustine Cachera & Nathalie Bloch
Rôle et responsabilité du sous-traitant dans le contexte d’une violation de données à caractère personnel à l’aune de décisions de justice et d’autorités de contrôle - Nicolas Roland, Charles-Henri Laevens & Delphine Capiez
La sécurisation des contrats : les best practices - Jean-Pierre Heymans
