Audition préalable, motivation, voies de recours...à la lumière de la jurisprudence récente

Le licenciement des contractuels de la fonction publique a suscité, depuis près de 25 ans, d’intenses controverses doctrinales et jurisprudentielles. Une partie de la doctrine et de la jurisprudence a en effet été amenée à dégager des obligations particulières qui s’imposent à l’employeur public lorsqu’il procède au licenciement de ses contractuels, à savoir : l’obligation d’entendre le travailleur avant son licenciement, l’obligation de motiver celui-ci, et l’obligation de mentionner les voies de recours dans la lettre de congé.

La question présente encore aujourd’hui une actualité brûlante. Si, dans le secteur privé, les travailleurs peuvent désormais revendiquer l’application de la CCT n° 109 pour obtenir la motivation de leur licenciement, dans le secteur public, aucun texte similaire n’est applicable à ce jour.

Entre l’arrêt KMC c. Hongrie de la Cour européenne des droits de l’homme, qui préconise une audition préalable et une motivation du licenciement dans tous les secteurs, et les récents arrêts de la Cour de cassation, qui considèrent que ces deux mesures ne sont pas applicables au secteur public, le débat est loin d’être clos.

Cet ouvrage, tenant compte des développements récents en la matière, analyse les arguments en faveur et en défaveur de ces obligations et la position des différentes juridictions.

Les auteurs sont tous les trois avocats au barreau de Namur au sein du Cabinet Van de Laer et Gilson où ils pratiquent quotidiennement le droit social. Steve Gilson enseigne par ailleurs cette matière en qualité de chargé de cours à l’ICHEC, et en tant que maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain. Il est juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division Namur.