Un inventaire commenté et détaillé des mesures mises en place afin d'encourager et de promouvoir la création et le développement des start-up et des sociétés innovantes.
Cet ouvrage propose un inventaire commenté des mesures mises en place afin d’encourager et de promouvoir la création et le développement des start-up et des sociétés innovantes.
Tout d’abord, les auteurs abordent le régime du tax shelter qui a pour but de favoriser l’investissement dans les sociétés débutantes ou en croissance. Sont ainsi analysées :
les conditions et exceptions applicables aux sociétés bénéficiaires,
les exceptions au régime notamment pour les dirigeants d’entreprise,
les formalités pratiques de déclarations dans le chef des investisseurs personnes physiques.
Sont ensuite décrits de manière concrète les différents incitants fiscaux pour l’innovation et la R&D en mettant l’accent sur les développements récents :
la déduction pour revenus d’innovation ;
la dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs qui fait l’objet de nombreux contrôles fiscaux et d’un nombre croissant de litiges ;
les spécificités de la déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour R&D ainsi que les modifications légales récentes ;
l’exonération des primes et subsides régionaux.
Les avocats, les fiscalistes, les experts-comptables, les conseillers fiscaux, les dirigeants, mais aussi tous ceux que le régime fiscal des PME et des entreprises intéresse y trouveront ainsi la matière et les outils pour élargir leur compétence dans le cadre de la création et la gestion de ces jeunes entreprises.
Nicolas Bisschop, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors, chargé de cours à l’ICHEC et à l’ESSF
François Collon, avocat spécialisé en droit fiscal, chargé d’enseignement à l’Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
David De Backer, conseiller fiscal certifié - Egide Tax Advisors
