Véhicules de société : optimalisez la mobilité au sein de votre entreprise !
La mobilité est un thème qui nous concerne tous au quotidien :
depuis de nombreuses années, l’attribution d’une voiture de société occupe une place centrale dans la politique salariale des entreprises ;
à l’ISoc, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’IPP ;
en TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l’utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule.
L’année 2023 marque à coup sûr une rupture et le début d’une nouvelle ère en matière de verdissement du parc automobile belge.
En effet, le gouvernement a programmé la suppression progressive des voitures de société émettant du CO2 et leur disparition à l’échéance de 2026.
Dans la continuité, la loi prévoit encore toute une série de mesures jusqu’en 2031, en matière :
Avec ce nouveau paradigme, les entreprises sont confrontées au défi de l’électrification des flottes de véhicules.
Les questions sont nombreuses et le débat passionne avec en toile de fond cette question lancinante : la voiture de société a-t-elle encore un avenir ?
Dans le cadre de cette 2e édition, les auteurs vous proposent d’analyser le régime fiscal de la mobilité dans sa globalité (à l’IPP, à l’ISoc et en matière de TVA), et ce dans une perspective essentiellement pratique.
Ainsi, alors que la première partie de l’ouvrage expose les différentes règles applicables, la deuxième partie est exclusivement consacrée à l’examen d'une multitude de cas pratiques détaillés qui permettront au lecteur de traiter les différents aspects d’une situation réelle dans le respect des trois impôts.
Ce manuel s’adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu’à toute personne désireuse d’optimiser la mobilité au sein de son entreprise.
PREMIÈRE PARTIE - APPROCHE THÉORIQUE
Titre 1 - Impôt des sociétés
Chapitre I. Dépenses déductibles : conditions
Chapitre II. Dépenses non admises sur frais de voiture
Chapitre III. Mise à disposition d’un véhicule de société et avantage de toute nature
Chapitre IV. Frais de voiture à concurrence d’une quotité de l’avantage de toute nature
Chapitre V. Imputation de l’avantage de toute nature dans les dépenses non admises
Chapitre VI. Questions particulières
Titre 2 - Impôt des personnes physiques
Introduction
Chapitre I. Conditions générales de déduction des frais de déplacement
Chapitre II. Frais de déplacement du domicile au lieu de travail fixe
Chapitre III. Autres trajets que ceux reliant le domicile au lieu de travail fixe
Chapitre IV. Les bornes de recharge
Chapitre V. Location de véhicules via internet et plateforme informatique
Chapitre VI. Bicyclettes et cycles électriques en tous genres
Chapitre VII. Cash for car et budget de mobilité
Titre 3 - Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre I. Notion de véhicule
Chapitre II. Achat et utilisation d’un véhicule
Chapitre III. Vente d’un véhicule
Chapitre IV. Obligations et mesures spécifiques aux acteurs du secteur automobile
DEUXIÈME PARTIE - CAS PRATIQUES
Cas 1. Monsieur Ickx dispose gratuitement d’une voiture de société (pas d’intervention) qui lui a été fournie par son employeur (assujetti personne morale)
Cas 2. Monsieur Ickx dispose d’une voiture de société et intervient pour le montant de l’ATN
Cas 3. Monsieur Ickx dispose d’une voiture de société avec mise à disposition de carburant et rembourse le montant du carburant privé
Cas 4. Monsieur Ickx dispose d’une voiture de société sans mise à disposition de carburant et se fait rembourser le carburant professionnel
Cas 5. Monsieur Ickx est dirigeant de la société SYE et utilise son véhicule personnel et se fait rembourser ses déplacements professionnels
Cas 6. Monsieur Ickx est indépendant en personne physique et utilise son véhicule pour un usage privé et professionnel (Profits)
Cas 7. Monsieur Ickx est indépendant en personne physique et utilise son véhicule pour un usage privé et professionnel
Cas 8. Monsieur Ickx est salarié et utilise son propre véhicule pour ses déplacements domicile-lieu de travail
Cas 9. Une voiture est prise en leasing et est mise à disposition de Monsieur Ickx
Cas 10. Une voiture est prise en renting et est mise à disposition de Monsieur Ickx
Cas 11. Monsieur Ickx est indépendant et revend une camionnette achetée neuve deux ans auparavant
