Premier commentaire de la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.
Le présent ouvrage, à travers treize contributions à vocation résolument pragmatique, offre un premier panorama des modifications qu’emporte la réforme en épinglant les controverses et premières questions que pourrait susciter l’application des nouvelles dispositions. Il est le fruit d’une collaboration entre l’Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l’UNamur et du Jeune barreau de Namur.
Les trois conditions de la responsabilité civile (faits générateurs, dommage et lien de causalité) constituent la colonne vertébrale de ce nouvel opus.
Partie I. Les faits générateurs de responsabilité
- Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet
- La responsabilité des titulaires de l’autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz
- La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d’autrui, Eva Gillard
- La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry
Partie II. Le dommage et sa réparation
- Le dommage, Bérénice Fosséprez
- La réparation des dommages résultant d’une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles Devillers
- Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson
- La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie Vanstechelman
Partie III. Le lien de causalité et les moyens de défense
- Le lien de causalité, Valéry De Wulf
- La responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline Joisten
- Les causes d’exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin
Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités
- Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo
- Le sort de l’auxiliaire, Florence George
